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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • Le Vœu Funéraire
      CLN Conseils - Expert et agent immobilier pour MJPM depuis 10 ans
      Caisse d'Epargne
      ASAC - FAPES
      MGAS - Mutuelle Europe
      Carac : Votre épargne le mérite
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  • Gestion des Mesures de Protections Juridiques
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Gestion des Mesures de Protections Juridiques

Gestion des Mesures de Protections Juridiques
  • Écrit par - dernière mise à jour le 10 mai 2022
    Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin
  • Écrit par - dernière mise à jour le 15 février 2022
    L'acte de donation en cas d'habilitation familiale : l'autorisation judiciaire peut être délivrée sous conditions
  • Écrit par - dernière mise à jour le 09 novembre 2021
    Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur en cas d'audience devant le juge d'application des peines : non conformité totale
  • Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
    10 questions à se poser avant de faire un inventaire
  • Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
    Assistance de la personne protégée en garde à vue
  • Écrit par - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
    La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    L'allégement du contrôle des actes de gestion du tuteur mis en oeuvre dans le projet de programmation pour la justice 2018-2022
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Le consentement de la personne vulnérable au regard des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    La médiation dans la protection des personnes vulnérables
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    La responsabilité des conseils des M.J.P.M
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Les conséquences de la non signification d'un acte judiciaire au curateur
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Respect de la volonté de la personne sous tutelle
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    La personne protégée pénalement poursuivie
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Une mesure de protection peut-elle être ouverte pour une personne qui refuse de se laisser examiner par un médecin ?
  • Écrit par - dernière mise à jour le 17 octobre 2019
    L’habilitation familiale pour protéger un proche
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    La procédure d’appel contre les décisions du juge des tutelles
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Les règles générales de mise en cause de la responsabilite civile des organes de la mesure de protection judiciaire
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Les actes mixtes
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    L’habilitation familiale entrée en vigueur le 1er janvier 2016
  • Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
    Protection des majeurs et loi du 16 février 2015 : quels changements ?

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