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SUJET: Assiette rémunération MJPM

Assiette rémunération MJPM il y a 4 mois, 3 semaines #17896

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que l'obligation alimentaire versée aux services départementaux par l'enfant d'un majeur protégé placé en EHPAD et qui bénéficie de l'Aide Sociale :
- n'est pas imposable
- ne doit pas être prise en compte dans les ressources servant d'assiette au calcul de la rémunération de la MJPM

Je vous remercie de votre attention.

Re: Assiette rémunération MJPM il y a 4 mois, 3 semaines #17897

Bonjour

sur le site de l'ocmi, dans le rubrique documentation, vous avez un guide assiettes ressources

bonne journée
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