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SUJET: Curatelle renforcée et accès aux relevés de compte

Curatelle renforcée et accès aux relevés de compte il y a 4 mois, 1 semaine #17924

Bonsoir,

Un oncle à moi a développé une démence frontale vasculaire (maladie apparentée Alzheimer) suite à des AVCs, a perdu en autonomie et j'ai demandé à le faire passer sous curatelle renforcée.

La curatelle a été prononcée il y a 1 an et demi et pour la 1ère fois en décembre dernier, en relevant son courrier, je découvre un relevé de compte du mois de novembre envoyé par sa curatrice. Elle m'apprend que la banque est censée lui envoyer à lui aussi un relevé tous les mois et elle est étonnée que la banque n'ait jamais fait ça.

En repassant voir mon oncle le week-end dernier, je constate qu'il n'a pas reçu de relevé de compte de la banque pour le mois de décembre. J'e-maile la banquière en mettant la curatrice en copie et, contrairement à ce que la curatrice m'avait dit, la banquière me répond qu'elle n'est censée envoyer les relevés de compte au protégé qu'en cas de curatelle simple et non renforcée.

Est-ce que la curatrice m'a mal informée en me disant que la banque est censée lui envoyer ses relevés à lui aussi ? Qui a raison entre la banquière et la curatrice ? Que dit la loi pour les personnes en curatelle renforcée ?

Merci d'avance.

Catherine.
Dernière édition: il y a 4 mois, 1 semaine par Colibris.

Re: Curatelle renforcée et accès aux relevés de compte il y a 4 mois, 1 semaine #17925

Tout dépend de la banque, certaines banques peuvent envoyer les relevés à la fois au curateur et au majeur protégé mais d'autres banques ne peuvent pas le faire.

Il faudrait revoir cela avec la curatrice et la banque pour savoir si ce double envoi est possible. Sinon il faut que la curatrice envoi régulièrement la copie des relevés.
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