frais postaux, à qui la charge ?

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il y a 3 ans 4 mois #15752 par erable
Bonjour

3 carnets de timbres achetés avec le carnet de chèque du protégé et cela 1 fois par an soit environ 27 euros.
Ces timbres servent à affranchir les courriers que le protégé aurait affranchis s'il n'avait pas été sous mesure de protection.
Ex : attestation de vie à la caisse de retraite, contrat d'assurance signé, envoi d'un original signé etc...

Aujourd'hui, le greffier en chef dit ne plus accepter le libellé "frais postaux" dans les CRG suite à des jurisprudences qui viennent d'être rendues ( un MJPM a prélevé plus de 500.00€ pour 1 année sur le compte d'un protégé pour se rembourser de timbres, de LRAR, photocopies et frais téléphonique).

Que pensez-vous de la position du greffier en chef, comment procédez-vous ?

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il y a 3 ans 4 mois #15753 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet frais postaux, à qui la charge ?
Bonjour,
Le greffier en chef a raison. Les frais d'affranchissement sont à la charge du MJPM et non du MP.
En partant de votre principe, le MP devrait payer :
- les frais de carburant lorsque nous lui rendons visite,
- les toners de l'imprimante,
- et j'en passe.
Cela fait partie de nos frais professionnels.
Cordialement.
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il y a 3 ans 4 mois - il y a 3 ans 4 mois #15754 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet frais postaux, à qui la charge ?
Oui mais en curatelle renforcée nous avons un rôle d'assistance: ne pas faire à la place de et l'accompagnement vers l'autonomie.
Donc le MP doit pouvoir accomplir seul ses démarches, et l'envoi des courriers en fait partie.
Exemples pour lesquels vous ne m'avez pas donné votre point de vue:
- frais d'envoi d'une box après résiliation du contrat de télécommunication;
- frais de retour de vêtements achetés par correspondance;
- frais d'envoi en recommandé à l’Étranger dans le cadre d'une procédure de divorce
.......
Dernière édition: il y a 3 ans 4 mois par celestin.

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il y a 3 ans 4 mois #15755 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet frais postaux, à qui la charge ?
Bonsoir,
Merci de me rappeler la différence entre curatelle et tutelle..entre assistanat et représentation (cela me rappelle le CNC).
- autant qu'il me semble, le retour d'une box est gratuite (ticket autocollant fournis par l'opérateur),
- frais de retour de vêtements : si c'est vous qui l'avait commandé, c'est à vous de le retourner....
- frais d'envoi pour divorce (même à l'étranger) : si c'est vous qui faites les démarches alors à vous de payer le recommandé.....
Dans ces affaires, chacun peut interpréter à sa façon...moi je pense que nous sommes rémunérés (petitement et chichement) pour faire cela.
Cordialement.

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il y a 3 ans 4 mois - il y a 3 ans 4 mois #15756 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet frais postaux, à qui la charge ?
j2p, vous avez raison de dire "moi je pense que..."
Mais pour autant votre affirmation "le greffier en chef a raison." est définitive et ne laisse plus place à un débat objectif.
Si vous rendez visite à votre protégé sous curatelle, bien-sûr que le carburant est une charge professionnelle, mais si vous repartez de chez lui avec 10 courriers qui auraient dû être rédigés et transmis par votre protégé, est-il si illogique de considérer que ces frais d'affranchissement soient à la charge du protégé ?
Dernière édition: il y a 3 ans 4 mois par zegram69.

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il y a 3 ans 4 mois #15757 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet frais postaux, à qui la charge ?
Bonjour,Bonjour,
Vous interprétez mes pensées en disant que "le greffier en chef a raison" est une affirmation définitive.Pour moi c'est une constatation et non une affirmation ferme et définitive.
En ce qui concerne votre cas où le MP sous curatelle protégé vous remet 10 courriers rédigés par lui-même, il est bien évident que c'est à lui de l'affranchir. Je n'ai jamais eu ce cas à traiter.
Bon week-end.

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