Cas complexe relevant de plusieurs domaines

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il y a 7 ans 2 mois #16647 par diodspee
Cas complexe relevant de plusieurs domaines a été créé par diodspee
Bonjour, je vous explique la situation complexe dans laquelle ma fratrie nous retrouvons , mon grand père est décédé en 2013 nous laissant une maison et des liquidités, ma grand mère, ma mère et mon oncle ont hérité de leur part de la maison (je ne connais pas le partage), mon oncle et ma mère non pas perçu de liquidité, ma grand mère étant encore en vie, mon oncle a emménager dans la maison et 2 mois après a mit ma grand mère en maison de retraite, il avait pris pour engagement de verser un"loyer" à ma mère pour compenser le fait qu'il jouisse du bien, chose qu'il n'a pas fait, ma maman est décédé en 2015 et nous sommes donc rentrer dans la succession. Après une discussion avec mon oncle, on apprends que ma grand mère assume toujours des frais liés à cette maison, (eau,edf,assurance) et 40 000€ ont disparu des comptes en banque .Nous avons donc demander la protection de ma grand mère par le biais d'une tutelle avec mandataire extérieur, tutelle qui a été accepté, mon oncle ayant confirmer qu'il faisait assumer les frais à ma grand mère, mais mon oncle est devenu tuteur à notre grande déception. Une de mes soeurs a reçu un mail il y 15 jours de mon oncle qui dit qu'il a obtenu l'accord de la juge pour vendre la maison à 150 000€ de moins que la première estimations ((son cousin souhaite la racheter) et qu'il lui faut notre accord écrit. hier il a renvoyé un mail en disant qu'a défaut de réponse d'ici mercredi, il signalerai notre refus de la juge des tutelles qui agirait en conséquences, ne devrait il pas nous informer par courrier avec une estimation de la maison ou la preuve de l'accord de la juge? Ne disposions nous pas d'un délai légal de réflexion ? Quelles pourraient être les conséquences dont il parle ? et autre question, la fait qu'il ai fait assumer plus de 20 000€ de frais de la maison à la charge de ma grand mère au lieu de la sienne et qu'il est tuteur, comment peut on faire pour se retourner contre lui car on souhaite qu'il rembourse ma grand mère ? La juge des tutelles a dit que cela se ferait lors de la succession de ma grand mère mais ça me parait bizarre, c'est de son vivant que mon oncle devrait la rembourser, je vous remercie de l'attention portée à ma demande, nous sommes un peu désemparé et ne savons plus à qui nous adressé

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il y a 7 ans 2 mois #16650 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Cas complexe relevant de plusieurs domaines
La situation est effectivement complexe.
Il est difficile de répondre à l'ensemble de vos questions sans une connaissance parfaite du dossier, cependant "on pense" pouvoir déduire de vos propos que votre grand-mère serait propriétaire en partie de la maison, votre oncle et vous-même (par représentation de votre mère) nus-propriétaires de l'autre partie, votre grand-mère pourrait avoir conservé l'usufruit sur la nue-propriété...
Si c'est le cas, il n'est pas possible de vendre la maison sans votre accord. Le juge des tutelles n'a pas le pouvoir de vous obliger à vendre.
Si la situation est bien celle-là, votre oncle ne devait pas de loyer à votre mère mais à votre grand-mère.
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il y a 7 ans 2 mois #16651 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Cas complexe relevant de plusieurs domaines
Les nu-propriétaires peuvent attendre en effet le décès de l'usufruitier pour réclamer les loyers mais la prescription est de 5 ans à ma connaissance.
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il y a 7 ans 2 mois #16652 par diodspee
Réponse de diodspee sur le sujet Re: Cas complexe relevant de plusieurs domaines
Je vous remercie et vais me renseigner pour savoir si ma mamie à l'usufruit et j'en pris rendez vous avec un avocat vendredi

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il y a 7 ans 2 mois #16655 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Cas complexe relevant de plusieurs domaines
Si vous n'avez pas d'attestation du notaire qui a réglé la succession de votre grand-père il pourra peut-être vous en fournir une avant le rendez-vous avec votre avocat.

Merci de nous tenir au courant, je suis aussi confrontée au problème de l'occupation de la maison de ma mère usufruitière et propriétaire de la moitié par mon frère (nu-propriétaire comme moi).

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il y a 7 ans 2 mois #16656 par diodspee
Réponse de diodspee sur le sujet Re: Cas complexe relevant de plusieurs domaines
Je vous tiendrez au courant, l'office notarial refuse de me communiquer la succession, ce sera à l'avocat de leur en faire la demande, je vous tiendrais informer

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