Erreur involontaire de gestion, que faire ?

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il y a 6 ans 11 mois #16817 par Azucena
Erreur involontaire de gestion, que faire ? a été créé par Azucena
Bonjour,

Tutrice de ma fille depuis dix ans, je n'avais jamais eu l'occasion de demander quoi que ce soit au juge. En fait, tout s'est bien passé les trois premières années. Par la suite, j'ai été licenciée, mon mari a eu une grave maladie contre laquelle il lutte encore, et j'ai dû fonder une micro-entreprise qui requiert beaucoup de mon temps. Il me reste juste le temps de dormir quelques petites heures, et encore ! Entre toutes ces batailles et le fait de devoir m'occuper de ma fille, des tracasseries de bus que nous fait l'ESAT, sans compter ma santé déclinante et ma fille qui accumule visites chez les médecins et visites chez le dentiste, je n'ai plus une minute à moi et guère de temps à dédier à la tutelle ni celui de lire des pages et des pages de textes de lois un peu hermétiques parfois. Je vis, contrainte et forcée, à 400 à l'heure et mon temps ne m’appartient pas ! Je n'exagère rien !
Alors oui, j'ai fait une erreur involontaire, mea culpa, mais je vous demande de ne pas me juger... Désolée
Que cette tutelle m'est devenue lourde ! Heureusement, bientôt la retraite !
Ma fille a obtenu une PCH pour la première fois en décembre dernier. Sur cette PCH, quelque 200 € sont accordés aux parents, donc à mon mari et à moi, pour couvrir partiellement (environ la moitié) nos frais de véhicule parce que nous allons la chercher tous les soirs à 25 km de chez nous, là où le bus de l'ESAT la dépose. En outre, le Département nous verse une compensation à l'aidant de quelque 150 € par mois. Il y a aussi une somme prévue pour un service d'aide à la personne, dont la prestation a été évaluée à 800 €, mais que ma fille n'utilise pas entièrement, ce qui crée un indu à rembourser plus tard au Département.
En décembre dernier, ma fille et pupille a reçu, à titre de rappel de cette nouvelle prestation, une grosse somme.
Dans l'intention, me semble-t-il logique et louable, de ne pas "tout mélanger" sur le compte courant, j'ai souhaité récupérer "mon dû", puisque certaines sommes me sont destinées (environ 2 000 € d'arriérés) et transférer les indus à rendre du compte courant de ma fille à son livret A (environ 1300 €). Ne sachant si je devais demander l'accord du juge pour déplacer ces sommes et ne parvenant pas à joindre ses services, j'ai appelé la MDPH... l'assistant social m'a dit que je pouvais prendre les sommes me revenant et que je n'avais pas besoin, selon lui, d'en référer au juge. Je sais, l'idée n'état pas bonne.
Au moment de rendre le rapport de gestion 2016, je me suis rendu compte que je devais absolument expliquer au juge à quoi correspondait la grosse somme perçue et les sommes retirées que l'on voyait sur les relevés de compte. Toujours convaincue du bien-fondé de ma démarche, je lui ai adressé un courrier annexe, avec moult explications ainsi que le double des documents officiels fournis par le Département... Je lui ai donc précisé, en toute bonne foi, que j'avais pris ce qui me revenait et transféré l'indu sur le livret A de ma fille.

Me voilà convoquée en audition chez le juge !
Rétrospectivement, je m'en suis voulu d'avoir téléphoné à la MDPH !

Ai-je un moyen de réparer cette erreur involontaire, par exemple en expliquant mes difficultés, en présentant des excuses et en demandant à réparer l'erreur en replaçant les sommes sur le compte courant de ma fille et en demander plus tard le retrait effectif, comme j'aurais sans doute dû le faire ? Ou bien puis-je ne rien faire au niveau des comptes et demander simplement au juge d'entériner a posteriori ?

Bon, c'est un peu lourd, désolée !

Un grand merci à qui voudra bien me répondre.

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