Ma mère est placée en Ehpad et sous tutelle gérée par l'UDAF.
Une convention d'occupation précaire a été proposée pour louer des biens agricoles dont le MP a l'usufruit, le bail précédent étant arrivé à son terme par suite de départ à la retraite de l'exploitant. La durée de la convention est indéterminée, la fin est fixée au terme de l'indivision après décès du MP.
Dans cette convention le bailleur est représenté par l'usufruitière et les nus-propriétaires.
Le problème se pose au niveau de la valorisation de la redevance avec une proposition faite par le preneur, et validée par le tuteur, à raison de 50% de la base de calcul des fermages.
Certains nus-propriétaires ne sont pas d'accord sur l'application d'une telle décote de 50% qui selon eux est excessive même si le preneur n'a pas automatiquement de droit au renouvellement, ni droit de préemption, ni indemnité pour amélioration au terme de la convention.
Se pose la question de la légitimité de cette décote et de son importance et je me permets de solliciter des avis sur ce point précis.
Merci d'avance pour vos réponses expertes.