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Recherche de mots-clés situation

145 résultats trouvés.

1. que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Bonjour et Merci d avance de votre aide . Je vous explique en gros la situation , nous sommes 3 enfants qui habitons a 300 km de notre père ( alcoolique ) agé de 64 ans .nous n avons pas de relation avec ...
Jeudi, 12 Octobre 2017
2. Succession
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au juge... Merci d'avance pour vos réponses car je suis un peu bloquée dans cette situation. ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
3. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Nous nommés devant une situation d urgence .une tante qui est en EPHAD depuis début 2017 était Gege par son mari .il,vient lui aussi d avoir gros problèmes de santé et se retrouve à son tour ...
Samedi, 30 Septembre 2017
4. Re: Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
... mensonges sont nonbreuses .Que faire si elle cherche a entraver le cours des choses ? ? En fait,je n'ai jamais connu une situation aussi angoissante auparavant. > Concernant le transfert des ...
Mardi, 26 Septembre 2017
5. Demande d'informations mandataire judici
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Actuellement en situation de reconversion professionnelle, mon choix s'est orienté vers une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Pour valider mon projet, Pôle ...
Lundi, 25 Septembre 2017
6. Re: Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
... (en l'absence d'héritiers connus, le tuteur fait appel à la Chambre des Notaires qui désigne un Notaire), cette prérogative appartient aux présomptifs héritiers. De plus, d'après la situation budgétaire ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
7. Re: déblocage de fonds
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et non un acte administratif. Je pense que seule une non réponse émanant d'un service administratif peut être considéré comme un accord (ou un refus selon les cas). Dans votre situation, ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
8. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
... peut signer? -j'ai écrit à la banque postale en leur demandant une attestation de situation de compte à la date du jugement et en leur envoyant en même temps le jugement de tutelle. Ils m'ont répondu ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
9. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
... la situation du majeur, les projets passés et à venir...et s'il est nécessaire d'alléger, de renouveler à l'identique ou de renforcer. Peut être abordé alors la main levée et l'appréciation du manda ...
Lundi, 14 Août 2017
... Nous avons aussi le droit à la parole concernant la situation, et les démarches administratives en cours. Il est souvent abordé lors des audiences le projet de vie de nos majeurs. Nous sommes les plus ...
Lundi, 14 Août 2017
11. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... l'exercice de l’activité mais seulement la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels (personnel, locaux, appareils) à ses membres dont la situation juridique professionnelle ne subit ...
Lundi, 24 Juillet 2017
12. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
... n'a pas a avoir connaissance des relevés antérieurs à la date du jugement. Le tuteur connait donc la situation financière de votre mère et doit s’appliquer à la gérer au quotidien. Par contre si vous ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
13. Re: un curateur peut-il "employer" sa fa
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, La situation que vous décrivez semble assez équivoque. En principe il faut établir deux devis afin de démontrer qu'il n'y a pas de conflit d’intérêt. En agissant comme vous le dite le curateur ...
Dimanche, 25 Juin 2017
14. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... changement de situation en transmettant ses coordonnées. Il me semble irréaliste qu'il y ai une main levée à cause du fait qu'il soit partit à cause de la "Convention du 13 janvier 2000 sur la ...
Samedi, 24 Juin 2017
15. Re: habilitation familiale remplacée par
(Mise en place et Levée)
a priori le juge ne doit statuer que sur la demande dont il est saisi, donc il devrait, s'il estime que l'habilitation n'est pas adaptée à votre situation rejeter votre demande. je ne suis pas sûr qu'il ...
Jeudi, 15 Juin 2017
16. Re: responsabilite des cotuteurs courrie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis dans la même situation et je pense que le partage des tâches ne peut pas être officialisé : chaque co-tuteur peut agir seul et l'autre co-tuteur est supposé avoir approuvé ses actes - sa responsabilité ...
Lundi, 12 Juin 2017
17. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... d'aucun intérêt légitime, la demande de communication des comptes ayant pour objet une simple information ne saurait constituer un motif légitime. Ma demande est effectivement informative sur la situation ...
Mardi, 06 Juin 2017
18. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
La situation fictive que je vais exposer est complexe. J'ai une idée de projet littéraire et je veux écrire une histoire cohérente avec la réalité. C'est l'histoire d'un individu qui a ouvert des ...
Samedi, 20 Mai 2017
19. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
... d'aides à domicile menace de ne plus intervenir (situation trop lourde). Courrier des infirmières qui mentionne que cette dame ne relève plus du domicile. Il va falloir que cette dame soit placée en ...
Lundi, 15 Mai 2017
20. Re: subrogé curateur avec un mandataire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... soeur pour partager la charge) de votre mère ce qui vous permettrait de gérer au plus près sa situation, les textes prévoyant que la famille doit être désignée en priorité. cordialement ...
Jeudi, 27 Avril 2017
21. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... situation actuelle. ...
Jeudi, 27 Avril 2017
22. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
...  je précise que je ne souhaite pas être la tutrice habitant trop loin de ma mère et sa situation étant trop compliquée à gérer pour moi . Une personne extérieure devrait donc être désignée (un organisme ...
Jeudi, 13 Avril 2017
23. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, 93 mesures c'est beaucoup mais pour ma part je pense que les situations des tuteurs sont différentes, actuellement j'ai 64 mesures avec une partie de personnes Alzheimer, d'autres en Soins ...
Mardi, 28 Mars 2017
24. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je suis désemparé devant une situation inédite et compliquée J'ai 56 ans et 2 enfants de 20 et 22 ans d'un premier mariage dissous en 2003. Je me suis remarié en 2011 avec une femme sans ...
Dimanche, 26 Mars 2017
25. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
26. Re: RAVALEMENT : QUI DOIT PAYER ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Omega Je suis dans une situation similaire a la votre et je me suis toujours demande s il fallait l avis du Juge des Tutelles avant de decider de travaux qui incombent a l usufruitier , c ...
Dimanche, 19 Mars 2017
27. Premiers pas vers l'habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... lieux ; les factures d'eau / électricité atteignent des seuils à 4 chiffres... dans cette situation, les locataires sont à la fois victimes et abuseurs des circonstances (ils ne versent pas les loyers ...
Mercredi, 15 Mars 2017
28. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de famille et le dépôt d'une plainte à la gendarmerie. Est-ce la solution ? avez des situations similaires. Merci ...
Jeudi, 02 Mars 2017
29. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... majeurs. Quelle procédure dois-je effectuer pour signaler cette situation ? Je vous remercie pour votre aide ...
Mardi, 21 Février 2017
30. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vous explique la situation complexe dans laquelle ma fratrie nous retrouvons , mon grand père est décédé en 2013 nous laissant une maison et des liquidités, ma grand mère, ma mère et mon oncle ...
Dimanche, 05 Février 2017
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