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Recherche de mots-clés situation

141 résultats trouvés.

1. Re: un curateur peut-il "employer" sa fa
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, La situation que vous décrivez semble assez équivoque. En principe il faut établir deux devis afin de démontrer qu'il n'y a pas de conflit d’intérêt. En agissant comme vous le dite le curateur ...
Dimanche, 25 Juin 2017
2. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... changement de situation en transmettant ses coordonnées. Il me semble irréaliste qu'il y ai une main levée à cause du fait qu'il soit partit à cause de la "Convention du 13 janvier 2000 sur la ...
Samedi, 24 Juin 2017
3. Re: habilitation familiale remplacée par
(Mise en place et Levée)
a priori le juge ne doit statuer que sur la demande dont il est saisi, donc il devrait, s'il estime que l'habilitation n'est pas adaptée à votre situation rejeter votre demande. je ne suis pas sûr qu'il ...
Jeudi, 15 Juin 2017
4. Re: responsabilite des cotuteurs courrie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis dans la même situation et je pense que le partage des tâches ne peut pas être officialisé : chaque co-tuteur peut agir seul et l'autre co-tuteur est supposé avoir approuvé ses actes - sa responsabilité ...
Lundi, 12 Juin 2017
5. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... d'aucun intérêt légitime, la demande de communication des comptes ayant pour objet une simple information ne saurait constituer un motif légitime. Ma demande est effectivement informative sur la situation ...
Mardi, 06 Juin 2017
6. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
La situation fictive que je vais exposer est complexe. J'ai une idée de projet littéraire et je veux écrire une histoire cohérente avec la réalité. C'est l'histoire d'un individu qui a ouvert des ...
Samedi, 20 Mai 2017
7. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
... d'aides à domicile menace de ne plus intervenir (situation trop lourde). Courrier des infirmières qui mentionne que cette dame ne relève plus du domicile. Il va falloir que cette dame soit placée en ...
Lundi, 15 Mai 2017
8. Re: subrogé curateur avec un mandataire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... soeur pour partager la charge) de votre mère ce qui vous permettrait de gérer au plus près sa situation, les textes prévoyant que la famille doit être désignée en priorité. cordialement ...
Jeudi, 27 Avril 2017
9. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... situation actuelle. ...
Jeudi, 27 Avril 2017
10. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
...  je précise que je ne souhaite pas être la tutrice habitant trop loin de ma mère et sa situation étant trop compliquée à gérer pour moi . Une personne extérieure devrait donc être désignée (un organisme ...
Jeudi, 13 Avril 2017
11. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, 93 mesures c'est beaucoup mais pour ma part je pense que les situations des tuteurs sont différentes, actuellement j'ai 64 mesures avec une partie de personnes Alzheimer, d'autres en Soins ...
Mardi, 28 Mars 2017
12. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je suis désemparé devant une situation inédite et compliquée J'ai 56 ans et 2 enfants de 20 et 22 ans d'un premier mariage dissous en 2003. Je me suis remarié en 2011 avec une femme sans ...
Dimanche, 26 Mars 2017
13. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
14. Re: RAVALEMENT : QUI DOIT PAYER ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Omega Je suis dans une situation similaire a la votre et je me suis toujours demande s il fallait l avis du Juge des Tutelles avant de decider de travaux qui incombent a l usufruitier , c ...
Dimanche, 19 Mars 2017
15. Premiers pas vers l'habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... lieux ; les factures d'eau / électricité atteignent des seuils à 4 chiffres... dans cette situation, les locataires sont à la fois victimes et abuseurs des circonstances (ils ne versent pas les loyers ...
Mercredi, 15 Mars 2017
16. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de famille et le dépôt d'une plainte à la gendarmerie. Est-ce la solution ? avez des situations similaires. Merci ...
Jeudi, 02 Mars 2017
17. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... majeurs. Quelle procédure dois-je effectuer pour signaler cette situation ? Je vous remercie pour votre aide ...
Mardi, 21 Février 2017
18. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vous explique la situation complexe dans laquelle ma fratrie nous retrouvons , mon grand père est décédé en 2013 nous laissant une maison et des liquidités, ma grand mère, ma mère et mon oncle ...
Dimanche, 05 Février 2017
19. demande de protection sans informer la f
(Place de la famille et des proches)
... avc l'empêchent de prendre des décisions mais s'ils ont rempli une demande elle a bien dû leur fournir des informations sur sa famille ! Je me suis dépêchée d'écrire au Tribunal pour exposer la situation ...
Dimanche, 05 Février 2017
20. Re: Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... que cela avait pris 7 ou 8 mois pour mettre en place la curatelle, je ne vais donc pas trop tarder à envoyer le courrier. Qu'est ce que ca fait du bien de voir la situation s'éclaircir, ce n'est jamais ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
21. Re: Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
Dans cette situation vous devez obtenir une réponse écrite. Il va falloir passer par la lettre recommandée avec accusé de réception. En principe la difficulté devrait s'arrêter là. Cependant si vous ...
Mercredi, 11 Janvier 2017
22. Re: Mise sous tutelle de ma mère
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et simplifiée, ensuite elle sera autonome). Pour répondre à ta question, le fait d'avoir un membre de la famille qui gère cette situation, n'est pas une bonne solution, (source de conflit, manque d'expérience...). ...
Lundi, 09 Janvier 2017
23. màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
... quel serait le libellé du compte. Dois je aussi avertir tous les organismes payeurs et les autres de la situation ? Je dois aussi envoyer dans les 3 mois, un rapport détaillé sur les actes réalisés. ...
Samedi, 07 Janvier 2017
24. demande information mere incapable de se
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je me permet d'écrire car ma soeurvivant à Paris, mes grands parents maternels(dans le Nord) et moi (Dans le 49) sommes à bout. Petit topo de la situation : Ma mère a plus de 50 ans, vit ...
Mercredi, 04 Janvier 2017
25. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
... tutélaire. Compte tenu de la situation familiale complexe, je ne souhaite plus assurer cette mesure de protection et préfère que ce soit un tiers extérieur. Le JDT s'est aussi prononcé pour une tutelle ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
26. Re: MP et grossesse
(Place de la famille et des proches)
... père, s'il envisage de reconnaître l'enfant vous ne pouvez pas vous y opposer quelle que soit sa situation personnelle. cordialement ...
Mardi, 22 Novembre 2016
27. Re: Compte de gestion
(Problèmes et Solutions pratiques)
... matin à la banque et la conseillère lui a remis la situation des comptes au 8 septembre, date du jugement, comme indiqué sur le formulaire. Il a pensé envoyer vers le 20 décembre, avec le compte de ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
28. pécule pour les fêtes de noel
(Vie quotidienne)
Bonjour à tous, je tenais tout d'abord à remercier les excellents intervenants ici, qui m'ont permis par leurs conseils de faire évoluer dans le bon sens la situation de ma mère. Je m'adresse ...
Vendredi, 04 Novembre 2016
29. Foyer fiscal ??
(Vie quotidienne)
... de juin, j'ai envoyé un courrier au CDI, en expliquant la situation mais aucune réponse et je n'ai même pas reçu leur avis d'imposition (que j'ai pu cependant télécharger). Ma question : où se situe ...
Samedi, 29 Octobre 2016
30. Re: article 511 code civil
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
La situation est un peu curieuse, car l'art 510 (et non 511) s'applique aux tutelles et pas aux curatelles. Le juge ne devrait pas pouvoir autoriser cette communication, c'est le majeur protégé en possession ...
Mardi, 25 Octobre 2016
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