Protection des majeurs en situation de vulnérabilité - Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation

Rubrique : Bibliothèque
Cet ouvrage propose une analyse comparative des réformes en cours et explore les éventuelles solutions juridiques que pourraient mettre en oeuvre la France et le Québec. Actes du colloque international ...

Evolution des droits des majeurs protégés en cas d’isolement et de contention

Rubrique : Droit Médical
... Il convient de souligner que cette information doit être suffisamment précise et détaillée de façon à permettre au gestionnaire d’apprécier la situation, et exercer les recours nécessaires, et ce, en ...

Pôle handicap : Enjeux patrimoniaux des majeurs protégés – Formation pour les délégués MJPM nouvellement recrutés en association tutélaire – Visioconférence le 10 octobre 2025

Rubrique : Actualité
L'objectif de cette formation est de transmettre aux nouveaux collaborateurs MJPM en association les bases essentielles pour éviter les erreurs et sécuriser les actes patrimoniaux dès leurs premières missions. ...

2025/09/04 - Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Pierre Barros (Sénat) - Date de la question : 21 août 2025 – Date ...

Rubrique : Questions parlementaires
... M. Pierre Barros attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des services des mandataires judiciaires à la protection des ...

ESAT : modification de la réglementation

Rubrique : Actualité
... que les cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge de l'organisme prescripteur lorsque les mises en situation en milieu professionnel sont prescrites par les ...

SNCF Transilien : des bornes adaptées pour acheter ses tickets et ses forfaits

Rubrique : Inclusion numérique
La SNCF installe progressivement à Paris et dans sa région des bornes adaptées pour permettre à tout utilisateur en situation de handicap d’acheter, depuis une gare francilienne, des tickets valables dans ...

Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables.

Rubrique : Actualité
... préventif ou en réparation. Aussi, toute personne suspectant une situation d’abus de faiblesse envers un proche vulnérable peut signaler les faits au procureur, saisir le juge des tutelles, engager une ...

2025/08/19 - Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit ...

Rubrique : Décrets
... en perte d'autonomie, malades ou en situation de handicap, nécessitant une surveillance permanente. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile ...

Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux - Question écrite n° 5416 de M. Christophe Bex (Assemblée nationale) – Date de la question : 25 mars 2025 – Date de la réponse ...

Rubrique : Questions parlementaires
... charge des frais inhérents au maintien du lien familial. Question M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires ...

2025/08/19 - Registre national des mandats de protection future – Accès des notaires et des avocats - Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe (Assemblée nationale) – Date de la question : 3 juin ...

Rubrique : Questions parlementaires
... dématérialisé, tenu par le ministère de la Justice, et désigne les personnes qui procèdent à l'inscription, à la modification et à la suppression des informations au sein du registre. Ainsi, selon les situations, ...

2025/08/21 - Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question écrite n°02935 de M. Jean-Luc Ruelle (Sénat) Date de la question : 23 janvier 2025 – Date de la réponse : 21 ...

Rubrique : Questions parlementaires
... où le juge étranger déciderait d'appliquer la loi française, considérant qu'elle présente un lien étroit avec la situation, les listes des professionnels qualifiés pourraient être obtenues, au besoin pa ...

Levée ou gradation d’une mesure de protection

Rubrique : Actualité
Avis du groupe régional de réflexion éthique (Aisne, Oise, Somme) en protection juridique des majeurs : présentation d’une situation, constats partagés, recommandations/préconisations pour une gradation ...

Permis de conduire et handicap : une carte interactive facilite la recherche d'auto-écoles adaptée

Rubrique : Actualité
Depuis juillet 2025, les personnes en situation de handicap bénéficient d’un nouvel outil, une carte interactive, accessible en ligne, recensant 353 auto-écoles spécialisées réparties sur tout le territoire ...

Défenseur des droits - Modalités de détermination par un conseil départemental, des ressources laissées à la disposition de cinq majeurs protégés bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) - ...

Rubrique : Actualité
... de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en qualité de personne âgée ou de personne en situation de handicap, Le Défenseur des droits constate que le règlement départemental d’aide sociale du département ...

MDPH : 18 mesures pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap

Rubrique : Actualité
... vie des personnes en situation de handicap avec quatre axes : alléger les démarches ; écouter, orienter, accompagner ; simplifier et réduire les délais ; soutenir les agents des MDPH et moderniser leurs ...

2025/06/24 - Reconnaissance du métier de MJPMi - Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) – Date de la question 1er avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025

Rubrique : Questions parlementaires
Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ...

Handicap et transmission : mandat de protection future et libéralités résiduelles ou graduelles

Rubrique : Actualité
Comment protéger son enfant en situation de handicap ? Me Ludovic Froment nous éclaire sur le mandat de protection du future, les libéralités résiduelles et libéralités graduelles. Youtube, 1er juillet ...

La prise en charge des majeurs étrangers protégés - Webinaire MGAS - Replay - 26 juin 2025

Rubrique : Bibliothèque
... situation des majeurs étrangers protégés en France introduit une couche de complexité significative. Elle se situe à l'intersection du droit civil de la protection des majeurs, du droit des étrangers, souvent ...

2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : ...

Rubrique : Questions parlementaires
... abrupt, ce qui nuit à la qualité de la mesure de protection. Cette situation pèse également sur l'attractivité du métier et pourrait freiner le renouvellement des professionnels, alors même que le vieillissement ...

2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) – Date de la question : 15 avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025

Rubrique : Questions parlementaires
... total de 1 400 000 €. S'agissant de l'indisponibilité temporaire des MJPM, le gouvernement a conscience de la situation particulière des MJPM exerçant à titre individuel et a entamé des réflexions, en lien ...

2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et ...

Rubrique : Circulaires - Instructions
... et améliorée (CAA) Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap ...

2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomi

Rubrique : Arrêtés
... qui vise à simplifier et à rendre plus cohérents les parcours des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ainsi que leurs aidants, en garantissant un accompagnement continu et coordonné, ...

2025/05/20 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de répons

Rubrique : Questions parlementaires
... de protection. Durant cette période, le juge est contraint de statuer en urgence et la personne protégée subit ce changement abrupt, ce qui nuit à la qualité de la mesure de protection. Cette situation ...

La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF

Rubrique : Actualité
À partir du 28 juin 2025, une directive européenne entrera en vigueur pour garantir l'accès à certains services et produits aux personnes en situation de handicap, imposant de nouvelles exigences d'accessibilité. ...

2025/05/13 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°02575 du 5 décembre 2025 de M. Cédric Chevalier (Sénat) – Réponse le 08/0 ...

Rubrique : Questions parlementaires
M. Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions difficiles d'exercice et le manque de reconnaissance des mandataires judiciaires à ...

2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025

Rubrique : Questions parlementaires
... Cette situation impacte à la fois le revenu des MJPM mais aussi leurs conditions de travail. Par ailleurs, l'absence de revalorisation de l'indice de réfence affecte l'attractivité de la profession. Or le ...

2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/20

Rubrique : Questions parlementaires
... sont pris en charge par l'État ». Ce manque d'information des agents et parfois des personnes sourdes et malentendantes elles-mêmes entraînent des situations de non-recours ou d'entrave à leurs droits d'accès ...

2025/02/25 - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Question orale n° 198 M. Fabrice Roussel (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 05/03/202

Rubrique : Questions parlementaires
... L'application immédiate de la prime Ségur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, met les associations dans une situation critique. Déjà tendu par un manque de moyens et des effectifs insuffisants, ...

2025/03/20 - Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap - Question orale n°0323S du 20/02/2025 de Anne Ventalon (Sénat) – Réponse : 18/03/2025

Rubrique : Questions parlementaires
... des processus électoraux aux personnes en situation de handicap. Question Bien que garantie par l'article 29 de la convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, signée ...

La maltraitance intrafamiliale sur personne majeure - Replay d’un webinaire de la HAS

Rubrique : Bibliothèque
Ce webinaire de la Haute Autorité de Santé du 13 mars 2025 est consacré au guide sur l'évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité, publié en ...

Avis n°148 du C.C.N.E. : Enjeux éthiques relatifs aux situations de vulnérabilité face aux progrès médicaux et aux limites du système de soins

Rubrique : Bibliothèque
... un système de santé plus juste, plus solidaire et plus humain, en cultivant une pratique de la délibération collective systématique dans le plus grand nombre de situations possibles, afin d’offrir des ...

2025/04/01 - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs indépendant (MJPMi)- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) publiée le 01/04/2025 ...

Rubrique : Questions parlementaires
Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ...

Maine-et-Loire : Lancement d’E’SAM, nouveau service pour accompagner les mandataires judiciaires dans les situations complexes

Rubrique : Actualité
... à la protection des majeurs professionnels de Maine-et-Loire dans l’exercice des situations complexes. Quatre professionnelles issues de la psychiatrie, de la PJM, du médico-social ou du social proposent ...

2025/03/12 - Cour ce cassation, chambre criminelle, 12 mars 2025, n° 24-85.004 - Obligation d’aviser le curateur lors de l’interrogatoire de première comparution d’un majeur protégé

Rubrique : Jurisprudence
La chambre de l’instruction avait rejeté la requête en nullité de l’interrogatoire de première comparution d’un majeur alors que la situation de majeur protégé de la personne poursuivie était connue dès ...

Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?

Rubrique : Bibliothèque
L'’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant ...

Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rôles préjudiciable ?

Rubrique : Actualité
Un conflit d’intérêts émerge de la jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par Claudia Canini, Avocat. Village ...

Déclaration fiscale 2025 - Visioconférence AFFECT – 24 avril 2025

Rubrique : Actualité
... de cette déclaration Contenu de la formation Les nouveautés de la loi de finances 2025 en lien avec la PJM ; Comprendre les enjeux de la fiscalité pour améliorer la situation fiscale des majeurs ...

2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de répons

Rubrique : Questions parlementaires
... Or, une rupture de ces droits entraîne des situations dramatiques : perte de revenus, blocage des moyens de paiements ou encore renoncement aux soins. Ces personnes vulnérables se retrouvent dans une ...

AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Proven

Rubrique : Actualité
... à réclamer un nouveau calcul de leur AAH et le remboursement des arriérés, Faire-face.fr propose deux lettres types à envoyer à leur Caf. L’une ou l’autre, selon leur situation. Pour se les procurer, il ...

Cap’Lab Metz - Face aux enjeux du handicap et du vieillissement : quelles appropriations du droit international des droits humains ? 27 et 28 mars 2025

Rubrique : Actualité
... 27 et 28 mars 2025 deux journées d’études Caplab Metz 2025. Cet événement permettra de mettre en dialogue enseignants-chercheurs, acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes en situations de ...

Aidants familiaux : comment concilier aide d'un proche et vie professionnelle

Rubrique : Actualité
Prendre soin d’une personne proche en situation de perte d’autonomie est bien souvent une affaire de famille. Mais, il n’est pas toujours facile de concilier sa vie d’aidant avec son activité professionnelle. ...

Belgique : Financement renforcé et dispositifs de contrôle améliorés pour l'accueil des ressortissants français en situation de handica

Rubrique : Actualité
La 8e Commission mixte franco-wallonne sur l'accueil des personnes en situation de handicap s'est tenue à Bruxelles.Les engagements pris permettront de garantir une prise en charge de qualité : Le renforcement ...

2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse

Rubrique : Questions parlementaires
... menacée faute de moyens financiers supplémentaires, fragilisant ainsi directement l'accompagnement des personnes protégées du département. Face à cette situation particulièrement préoccupante, elle ...

2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de répons

Rubrique : Questions parlementaires
... invité les sénateurs à rejeter l'amendement n° 1805, défendu par la sénatrice Annie Le Houérou lors de la séance publique du 22 janvier 2025 au Sénat, au motif d'une situation budgétaire défavorable ; les ...

La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay

Rubrique : Bibliothèque
... de la fiducie ou encore de l’assurance vie. Ces dispositifs permettent d’anticiper; il sera question de leur usage en fonction des situations et d’envisager leur conjugaison. Le transfert du mandat : ...

Webinaire – Céaspy « Parlons parcours : Logement - Jeudi 27 février 2025

Rubrique : Actualité
Le Céapsy propose sa 3ème édition de son Webinaire "Parlons Parcours en santé mentale", avec un focus sur les différents dispositifs d'hébergement et de logement destinés aux personnes en situation de handicap ...

Dossier Thématique : Vulnérabilité et autonomie. Le majeur protégé, un patient comme un autre ?

Rubrique : Actualité
... le droit est nécessaire pour protéger la personne vulnérable, sa logique propre - qui consiste à enfermer les situations dans des catégories - ne constitue pas toujours une garantie de l’autonomie. Consulter ...

Le registre des mandats de protection future

Rubrique : Alternatives et autres dispositifs de Protection
... mentionnées dans le registre des mandats de protection future est strictement déterminé. Ce décret, très attendu, a vocation à enrichir l’arsenal de protection des personnes susceptibles d’être en situation ...

Préparation de la fin de la vie des personnes handicapées

Rubrique : Bibliothèque
... objectif de favoriser l'autodétermination des personnes en situation de handicap face à l'ultime étape de l'existence, en donnant place à leurs aspirations jusqu’au bout de leur vie ; et à favoriser la coopération ...

Le handicap, différentes approches pour une notion complexe – Premiers résultats de l’enquête Autonomie 2022

Rubrique : Bibliothèque
La DREES publie une étude à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie. Elle apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap à domicile et détaille leurs limitations fonctionnelles ...