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Recherche de mots-clés situation

152 résultats trouvés.

1. décès du majeur vulnérable
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... les capitaux décès de la prévoyance. la prévoyance refusant de m'indiquer les bénéficiaires et les montants? Que faire dans cette situation? Bien cordialement ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
2. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... de l’EIRL. A ce stade, vous pouvez opter, par exemple selon votre situation, pour le régime de l’auto-entrepreneur ; je vous précise donc que ce régime n’est pas concurrent à celui de l’EIRL, pouvant ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
3. Re: vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  sinon et si le second associé refuse la gérance, il faut vendre toute le patrimoine de la sci et la liquider (retour à la première situation) Concernant la vente du logement, c'est la sci qui vend ...
Mardi, 06 Novembre 2018
4. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, En complément des informations données par Catherine, il me semble judicieux de joindre au juge des tutelles, 2 ou 3 propositions de location en lien avec la situation de votre sœur. Cela ...
Lundi, 22 Octobre 2018
5. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de mariage. Une demande de main levée a été demandé et ne semblerai pas favorable au vue que mon enfant est trisomique et que mon compagnon en situation irrégulière(il peut a tout moment se faire expulser). ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
6. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
7. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  il n'y pas d’empêchement légal bien sûr mais est ce un projet bien réalisable ? il ne faut pas être en situation de fragilité soit même pour s'occuper et accompagner d'autres personnes mais ceci est une ...
Lundi, 17 Septembre 2018
8. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
9. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... charges et les dépenses fixes, selon les possibilités, une petite épargne et selon les situations, le remboursement des dettes et autres impayés à régler, on fait ensuite la différence entre les deux et ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
10. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
Vendre ou louer, le choix doit faire l'objet d'une étude individualisée en fonction du bien, du patrimoine général et de la situation successorale...il n'y a donc pas de réponse miraculeuse. Cependant ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
11. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
... construire récemment." Quand on vous lit, on a quelques difficultés à comprendre la situation...S'agit-il de votre adresse courrier qui correspond à celle de votre curateur ? Avant de porter ...
Mercredi, 22 Août 2018
12. Re: Convocation renouvellement curatelle
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je vous suggère de prendre contact avec le greffe du tribunal dont vous devez avoir les coordonnées sur la convocation, vous expliquez la situation et vous verrez ce qu'il en sera je ...
Vendredi, 17 Août 2018
13. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
... Solidaire" ? Etant moi meme en situation difficile (avec comme seule ressource l'AHH). Par contre j'ai un petit bien immo, je suis "propriétaire occupant", d'une petite chambre de ...
Samedi, 04 Août 2018
14. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
... de loi nous pourrions nous appuyer pour rédiger ce protocole... Est-ce que parmi vous quelqu'un serait dans une situation similaire à la notre? ou pourrait nous indiquer s'il existe un tel texte??? ...
Mercredi, 01 Août 2018
15. Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
...  Mais aussi, est il possible de faire en sorte que les membres de la famille qui le souhaitent, puissent financer une partie des frais inhérents a cette situation de façon contractuel? Enfin dernière ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
16. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
... que le lien familial est rompu ou qu'il y a conflit selon moi ceci dit, chaque situation est particulière, nous ne savons rien de celle de ces participants au forum ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
17. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  Ma question est la suivante : Combien de temps met un juge des tutelles à délivrer une ordonnance de vente sachant que ça fait déjà un mois que nous attendons? La situation est très stressante ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
... du contexte familial et de la situation de chacun ...
Jeudi, 12 Juillet 2018
19. verst intérêts/revenus du MJ placé au dé
(Emoluments, Financement, Salaire)
... capitaux s'applique aux biens non productifs de revenus et ses assurances-vie sont productives d'intérêts dont 90% sont reversés comme indiqué ci-dessus. je trouve cette situation fort injuste. Mais ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
20. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
... de transport mais j’ai fait ce choix consciemment et volontiers. Dans sa situation actuelle, ma mère demande beaucoup d’attention, nous sommes proches et il est nous est nécessaire de nous voir souvent. ...
Vendredi, 08 Juin 2018
21. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
22. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'année 2017 ? les personnes décédées n'ont elles pas de proches qui pourraient s'en occuper également selon les situations individuelles de chacun ? idem pour les comptes ...
Mardi, 15 Mai 2018
... la vente et dans tous les cas éditer un nouveau budget prévisionnel qui tient compte de la nouvelle situation ...
Lundi, 07 Mai 2018
24. Re: Quels placement pour un majeur proté
(Problèmes et Solutions pratiques)
... prioritaires dans l'ordre successoral . Là où je ne suis pas sûr que l'assurance vie est le produit adapté pour votre situation est que vous souhaitez en même temps faire des retraits pour boucler les ...
Dimanche, 06 Mai 2018
25. Re: candidature sans cnc
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonsoir Titeuf, pourriez vous nous expliquer comment s'est déroulée votre entretien d admission ? Le juri était il composé de 11 professionnel? y avait il des mises en situation? Merci pour vos précieuses ...
Samedi, 05 Mai 2018
26. Re: demande infos budget prévisionnel ma
(Formation, Agrément, Emploi)
le plus simple est de prendre contact avec un comptable qui peut vous aider à établir ce budget au vue de votre situation personnelle, des éléments qu'il peut rencontrer dans sa clientèle et par son expertise ...
Dimanche, 29 Avril 2018
27. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous Je ne suis pas familier de » ce type de situation (tutelle) aussi par avance soyez indulgent à mon égard si mes questions sont incomplètes ou imprécises . Je souhaiterais des avis ...
Samedi, 28 Avril 2018
28. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de demander une tutelle. Dans beaucoup de familles, ce type de situation existe. Quand les personnes s'entendent en bonne intelligence, la gestion se ...
Vendredi, 27 Avril 2018
29. Re: Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
concernant la première question, je viens de m'apercevoir qu'il s'agit de la résidence principale, compte tenu de de votre situation matrimoniale, chacun des deux époux doit contribuer à hauteur de ses ...
Samedi, 14 Avril 2018
Bonjour le juge doit autoriser ou non la vente, en fonction de la situation de la personne sous tutelle et des estimations qui ont été faites de la valeur de la maison. si la situation de la personne ...
Jeudi, 05 Avril 2018
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