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Recherche de mots-clés situation

154 résultats trouvés.

1. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et hypothéqué sa maison. Elle est actuellement surendettée, et toujours persuadée qu'elle va rejoindre son "monsieur" comme elle dit. Outre la situation qui est grave, il se trouve ...
Lundi, 21 Janvier 2019
2. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cette situation ne se présente pas souvent : majeur bénéficiaire d’une succession déficitaire sans autre famille et avec un notaire qui présente une note d’honoraire élevé en amont au tuteur. Dans ma ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
3. Re: Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... situation réelle que vous vivez, nous ne pouvons faire que des suppositions, peut être y a t il désaccord justement et que le subrogé prend des dispositions que vous n'avez pas prises ou que vous avez ...
Mardi, 15 Janvier 2019
4. Re: Comment protéger un couple marié maj
(Problèmes et Solutions pratiques)
... situation affecte t elle la vie quotidienne de votre maman, sa santé ? se met elle en danger ? si elle est mise en difficulté par les emprunts, elle peut consulter une assistante sociale mais de là ...
Samedi, 12 Janvier 2019
5. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
... la situation. Mais si vous attendez des conseils d'un forum, il n'est pas approprié de rabrouer les intervenants qui essayent de vous aider, même si la réponse apportée n'est pas celle qui vous aurait ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
6. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
... vous expliquer un peu ma situation j’ais était placée sous curatelle renforcée pour me protéger financièrement de mes parents biologiques qui ne ce sont jamais occupés de moi auparavant. Mais depuis ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
7. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
pour ces aspects, nous ne pouvons pas vous aider car nous ne connaissons pas vraiment la situation mais le problème vient peut être de votre situation financière ? le bio, cela coûte un peu plus ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
8. Re: Louer le domicile d'un adulte protég
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ce qu'il voudra de nos conseils. Pour ce qui est du prix de vente, là encore il faut être bien conseillé et puis tout dépend de l'urgence de la situation, dans le cas présent, nous n'en savons rien, ...
Jeudi, 06 Décembre 2018
9. Re: Recours contre ordonnance du juge de
(Problèmes et Solutions pratiques)
Merci. Le juge ayant pour mission la protection du protégé et de ses volontés, je m’emploierai le cas échéant à clarifier la situation. Quitte à demander une attestation au notaire qui pourra ...
Samedi, 01 Décembre 2018
10. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour c'est la situation que vivent tous les travailleurs indépendants... L'avantage et l'inconvénient sont tous deux dans le second terme, indépendant ! à vous de gérer votre emploi du temps comme ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
11. Demande d'information pour tutelle ou ha
(Mise en place et Levée)
... Mais visiblement c'est jusqu'à la majorité... cependant aujourd'hui, étant donné la situation il nous semblé important et surtout primordial de faire le nécessaire. J'ai retiré un dossier au tribunal ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
12. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la procédure de curatelle ou de tutelle, le Procureur de la République le peut aussi. Dans l’hypothèse d’un refus absolu, il est possible de signaler la situation au Procureur de la République en ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
13. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... il est plus difficile de vous aider sur ce point sans connaitre votre situation, votre état de santé et les raisons qui ont amené cette protection. Vous devez prouver au médecin et à la curatrice que ce ...
Dimanche, 18 Novembre 2018
14. décès du majeur vulnérable
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... les capitaux décès de la prévoyance. la prévoyance refusant de m'indiquer les bénéficiaires et les montants? Que faire dans cette situation? Bien cordialement ...
Jeudi, 08 Novembre 2018
15. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... de l’EIRL. A ce stade, vous pouvez opter, par exemple selon votre situation, pour le régime de l’auto-entrepreneur ; je vous précise donc que ce régime n’est pas concurrent à celui de l’EIRL, pouvant ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
16. Re: vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  sinon et si le second associé refuse la gérance, il faut vendre toute le patrimoine de la sci et la liquider (retour à la première situation) Concernant la vente du logement, c'est la sci qui vend ...
Mardi, 06 Novembre 2018
17. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, En complément des informations données par Catherine, il me semble judicieux de joindre au juge des tutelles, 2 ou 3 propositions de location en lien avec la situation de votre sœur. Cela ...
Lundi, 22 Octobre 2018
18. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de mariage. Une demande de main levée a été demandé et ne semblerai pas favorable au vue que mon enfant est trisomique et que mon compagnon en situation irrégulière(il peut a tout moment se faire expulser). ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
19. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
20. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  il n'y pas d’empêchement légal bien sûr mais est ce un projet bien réalisable ? il ne faut pas être en situation de fragilité soit même pour s'occuper et accompagner d'autres personnes mais ceci est une ...
Lundi, 17 Septembre 2018
21. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je ne comprends pas la situation : votre frère est sous tutelle, vous êtes son tuteur ? ou sous curatelle ? vous dites qu'il a un curateur... qui gère quoi ? sinon, voulez vous dire que ...
Lundi, 17 Septembre 2018
22. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... charges et les dépenses fixes, selon les possibilités, une petite épargne et selon les situations, le remboursement des dettes et autres impayés à régler, on fait ensuite la différence entre les deux et ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
23. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
Vendre ou louer, le choix doit faire l'objet d'une étude individualisée en fonction du bien, du patrimoine général et de la situation successorale...il n'y a donc pas de réponse miraculeuse. Cependant ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
24. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
... construire récemment." Quand on vous lit, on a quelques difficultés à comprendre la situation...S'agit-il de votre adresse courrier qui correspond à celle de votre curateur ? Avant de porter ...
Mercredi, 22 Août 2018
25. Re: Convocation renouvellement curatelle
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je vous suggère de prendre contact avec le greffe du tribunal dont vous devez avoir les coordonnées sur la convocation, vous expliquez la situation et vous verrez ce qu'il en sera je ...
Vendredi, 17 Août 2018
26. Les enfants responsables financièrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
... Solidaire" ? Etant moi meme en situation difficile (avec comme seule ressource l'AHH). Par contre j'ai un petit bien immo, je suis "propriétaire occupant", d'une petite chambre de ...
Samedi, 04 Août 2018
27. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
... de loi nous pourrions nous appuyer pour rédiger ce protocole... Est-ce que parmi vous quelqu'un serait dans une situation similaire à la notre? ou pourrait nous indiquer s'il existe un tel texte??? ...
Mercredi, 01 Août 2018
28. Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
...  Mais aussi, est il possible de faire en sorte que les membres de la famille qui le souhaitent, puissent financer une partie des frais inhérents a cette situation de façon contractuel? Enfin dernière ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
29. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
... que le lien familial est rompu ou qu'il y a conflit selon moi ceci dit, chaque situation est particulière, nous ne savons rien de celle de ces participants au forum ...
Mercredi, 25 Juillet 2018
30. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  Ma question est la suivante : Combien de temps met un juge des tutelles à délivrer une ordonnance de vente sachant que ça fait déjà un mois que nous attendons? La situation est très stressante ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
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