Toulouse - Protection des majeurs en situation de vulnérabilité : regards croisés France - Québec sur un droit en mutation - 24 et 25 octobre 2024

Colloque organisé par l’Institut de droit privé en partenariat avec la Chairede recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l’Université Laval – Québec et de la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole. L’objectif du colloque proposé est de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l’efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.

Entrée libre et gratuite

Lieu : Bâtiment de l’Arsenal
Université Toulouse Capitole
Amphithéâtre E-Maury

Informations complémentaires

Intervenants :

• Marc AZAVANT, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des pays de l’Adour, avocat au Barreau de Pau
• Maryline BRUGGEMAN, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilitée à diriger des recherches, Université Toulouse Capitole, IDP
• Marina CASULA, Maîtresse de conférences en sociologie, Université Toulouse Capitole, IDETCOM
• Juliette DUGNE, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles (Université de Haute-Alsace - CERDACC)
• Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN, Maître de conférences en droit privé, Habilitée à diriger des recherches, Université Toulouse Capitole, IDP
• Christelle LANDHEER-CIESLAK, Professeure titulaire, membre du Barreau du Québec et du Comité national d'éthique sur le vieillissement Université Laval, QUEBEC
• Louise LANGEVIN, Professeure titulaire, avocate, Université Laval QUEBEC
• Caroline LEPAGE, Notaire, doctorante, coordonnatrice des activités de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal
• Guillaume MILLERIOUX, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Christine MORIN , Professeure titulaire, notaire émérite Université Laval, QUEBEC
• Lucille MOURGUES, Avocate, Barreau de Toulouse
• Nathalie PETERKA, Professeure, Directrice du master Droit privé, du M2 Droit privé des personnes et des patrimoines et du M2 Protection de la personne vulnérable (Université Paris-Est Créteil- UPEC - Paris 12), co-directrice du DIU d’Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs
• Gilles RAOUL-CORMEIL, Professeur, Université de Caen
• Laurence RICARD, Avocate, Professeure à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, ONTARIO, Chercheure associée à la Chaire
• Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, QUEBEC
• Anne-Marie SAVARD , Professeure titulaire, Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, QUEBEC
• Jean-Baptiste THIERRY, Professeur, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy, chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
• Paul VERON , Maître de conférences en droit privé, Laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) Faculté de droit - Nantes Université