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Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 06/04/2020)

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.


Sommaire

Pour se protéger et protéger les autres
Déplacements et attestations dérogatoires pour se déplacer
Plan de continuité de l’activité (PCA)
Dispositifs proposés aux salariés et entreprises
Législation - Réglementation
Numéros d'urgences : Violences conjugales, autisme, enfants maltraités, précarité, isolement…

 

Pour se protéger et protéger les autres

- ANSES : COVID-19 : les gestes à adopter pour faire les courses

- DGCCRF : Depuis l'apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d'individus malveillants se multiplient

- Métropole aidante : Dispositifs de soutien aux aidants

- Ministère de la Santé : leur dossier sur le covid-19

- CNCPH : handicap, pendant la crise sanitaire, une nouvelle plateforme Internet entend recenser les initiatives solidaires

- Gouvernement : Informations Coronavirus en français simplifiégeste barriere

- Gouvernement : Infos Coronavirus - espace dédié pour les personnes en situation de handicap

- Service public : Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles

- Santé mentale : Pandémie : le confinement est un devoir

- DGCS : 19 mars 2020 - Instruction COVID-19 pour les MJPM (à trouver en fin d'article) (remplace et annule celle du 2 mars 2020)

- UNAPEI : Informations sur le Coronavirus en Facile à lire et à comprendre

- Ministère de la santé : affiche des gestes de protection (à trouver en fin d'article)

 

 

Déplacements et attestations dérogatoires pour se déplacer

- Nouvelle attestation de déplacement numérique à présenter aux forces de Police lors d'un contrôle

- UNAPEI : Suite à une forte demande des parents d'enfants en situation de handicap relayée largement par les associations, dont l’Unapei, les règles liées aux déplacements dérogatoires viennent d'être assouplies. Le chef de l'État l’a annoncé à l'occasion de la Journée mondiale de l'autisme du 2 avril 2020.  

- APAJH : Attestation de déplacement dérogatoire en facile à lire et à comprendre

- Gouvernement : Attestation de déplacement en français facile à comprendre

- Ministère de l'intérieur : 23 mars 2020 : Justificatif de déplacement professionnel (à trouver en fin d'article)

- Ministère de l'intérieur : 23 mars 2020 : Attestation de déplacement dérogatoire (à trouver en fin d'article)

 

Plan de continuité de l’activité (PCA)

- CCNE : Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD

Un décret publié au Journal officiel le samedi 4 avril reconnaît la signature électronique pour tous les actes notariés jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.  

- Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires et Association Nationale des Mandataires Ile de France : Courrier en réponse de la fiche d'informations et de recommandations sur le COVID-19, à destination des MJPM, transmise le 19 mars 2020, par la DGCS. (à trouver en fin d'article)

- DGCS : Fiche continuité activité MJPM (à trouver en fin d'article)

- Défenseur des droits : garantir des moyens de paiement et l’accès aux commerce des majeurs protégés dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus – 27 mars 2020
Réponse du Défenseur des droits aux discriminations subies par les personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire qui se voient refuser des règlements en espèces dans certains commerces et rencontrent des difficultés pour acquérir les produits de premières nécessité

- Ameli : Covid 19 – Droits et prestations de l’Assurance maladie à compter du 12 mars 2020 :
Affiliation, complémentaire santé solidaire, AME et soins urgents, accès aux soins, site https://declare.ameli.fr

- La Poste s’organise pour accueillir ses clients allocataires des prestations sociales – 30 mars 2020
Afin que le versement des prestations sociales aux allocataires se déroule dans les meilleures conditions possibles, La Poste met en place un dispositif accessible dès le 4 avril via les distributeurs automatiques de billets, et dès le 6 avril dans ses bureaux de poste, sur tout le territoire.

- Impôt sur les revenus 2019 Calendrier de la déclaration 2020
Nouveau calendrier de dépôt de la déclaration de revenus afin de tenir compte de la crise sanitaire

- Ministère de la Justice : communiqué du 15 mars 2020

- Ministère de la Justice : Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

- FNMJI : Communiqué "Le Mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!"

- FNAT : adaptation à l’activité judiciaire pendant la crise du Covid-19

- Chambre Régionale MJPM des hauts de France : Recommandations sur la continuité d’activité (à trouver en fin d'article)

 

Dispositifs proposés aux salariés et entreprises

- Nicole & Colette : Nouvel article du 06/04/2020 disponible sur cette page : COVID 19 : Préconisations et obligations pour le Particulier Employeur

- DGCS : Préconisations pour les employeurs ayant des salariés et bénévoles (à trouver en fin d'article)

- Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées : Foire aux questions à destination des adultes et enfants en situation de handicap, famille et proches aidants, professionnels médico-sociaux.

- FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer la relation de travail avec votre salarié

- Ministère du Travail : Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

 

Législation - Réglementation

- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précisant les modalités d'accès au fonds de solidarité. Les entreprises, les associations et les personnes physiques (artistes-auteurs, travailleurs indépendants) pouvant y avoir droit doivent remplir ces critères cumulatifs :
• effectif de dix salariés ou moins ;
• chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros ;
• bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
• a fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou a subi une perte de CA supérieure à 70 % pendant cette période, par rapport à 2019

- Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

- Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
Le texte assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap (AAH, allocation d'éducation d'un enfant handicapé, carte mobilité inclusion, prestation de compensation du handicap...) ; la continuité des droits des personnes bénéficiaires du  (RSA). Elle offre aux CDAPH deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

- Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Les mesures de protection juridique des majeurs et les mesures de protection prises en application des articles 515-9 à 515-13 du code civil dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l'article 1er ( la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire) sont prorogées de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période, à moins qu'il n'y ait été mis fin ou que leur terme ait été modifié par le juge compétent avant l'expiration de ce délai.

- Décret  n° 2020-293 du 23 mars 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence (abroge le décret  2020-260 du 16 mars 2020)

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir les conséquences des menances sanitaires  graves sur la santé de la population

 

Numéros d'urgences : Violences conjugales, autisme, enfants maltraités, précarité, isolement…

Enfance en danger

- Le 119 est le numéro gratuit à appeler en cas de suspicion de maltraitances intrafamiliales sur des enfants, lesquels sont particulièrement fragilisés et invisibilités durant cette période.

Violences conjugales

-  En cas d'urgence, le 17 est à privilégier pour joindre les services de police ou de gendarmerie.

- Une écoute et une orientation vers les dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences sont assurées par le numéro national de référence : 3919.

- Pour l'accès au droit et à la justice, le réseau associatif France Victimes est joignable au 116006.

- La diffusion des téléphones « grave danger » (TGD) est maintenue. Gratuite, l'application permet d'alerter en toute discrétion trois proches de confiance et de joindre les services d'urgence : le 112 et le 114.

- Un signalement en ligne est possible sur arretonslesviolences.gouv.fr

- Une victime peut se rendre dans la pharmacie la plus proche de son domicile, où elles sera accueillie et où l'alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l'ordre pour une prise en charge rapide. La personne peut prétendre sortir de son domicile pour aller faire des courses et remplir l'attestation en cochant la case correspondante. Toutefois, il ne pourra lui être reproché de s'être échappée sans attestation.

- Vous pouvez également envoyer un SMS au 114 : cela évite d'appeler le 17 si vous êtes en danger et dans l'impossibilité de parler. Ce numéro d'urgence est habituellement utilisé par les personnes sourdes et malentendantes. Les services de police, de gendarmerie, le SAMU, ou les sapeurs-pompiers seront contactés.

Isolement et précarité

- Le dispositif « La Croix-Rouge chez vous » vient en aide aux personnes vulnérables et isolées chez elles. Le numéro 09 70 28 30 00, ouvert  de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7, peut apporter un soutien psychologique et des produits de première nécessité.  

- Le site Soliguide permet de connaître les structures restant ouvertes aux personnes démunies pendant le confinement. Appel gratuit au 0 800 130 000.

- Les aides sociales (RSA, RSO en outre-mer, AAH, etc.) seront renouvelées automatiquement pour les personnes dans l'incapacité de refaire leur déclaration trimestrielle auprès des services de la CAF.

Handicap

- Des professionnels de l'autisme peuvent-il encore intervenir au domicile ? Comment gérer les crises ou avoir recours à la pair-aidance à distance ? Les centres ressources autisme (CRA) étant fermés durant le confinement, pour répondre à ces questions, la plateforme d'information nationale « Autisme info service » est renforcée. Tél. : 0 800 71 40 40.

- En cas d'urgence médicale, les personnes déficientes auditives peuvent composer un numéro d'urgence dédié, le 114.

Professionnels de santé

Pour tous professionnels de santé, les soignants libéraux et salariés, personnels des structures de santé (CPTS, clinique, maison de santé, hôpital, Ehpad), étudiants en santé et personnels des institutions et services médico-sociaux ainsi que l'Hospitalisation à domicile.

Numéro Vert SPS /Plateforme téléphonique nationale
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