• Accueil
  • Actualité
  • La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures

La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures

La mise sous tutelle d’un mineur émancipé soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des mineurs et du régime de protection des majeurs. L’auteure examine les conditions, procédures et conséquences de cette mesure exceptionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties impliquées dans ce processus délicat.

Sabrina Gomez, avocate, 12 février 2025