Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

2008/12/05 - Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile

04/12/2008 - L'UDAF ouvre un espace dédié aux familles

Une letttre d'accord du Juge des tutelles ne suffit pas pour autoriser une vente

01/10/2008 - Protection juridique des majeurs : l’application de la réforme en discussion

13/11/2008 - SUCCESSION – Bercy, un contrat de confiance

12/11/2008 - Les Français ont toutes les cartes en main pour bien préparer leur succession

07/11/2008 : Tutelle Au Quotidien - Comprendre, Décider et Agir pour protéger les personnes vulnérables

04/11/2008 - Finances. Les élus locaux au pain sec

23/10/2008 - Une region exemplaire

03/11/2008 : Exposition "Nos majeurs protégés ont du talent"

14/12/2007 - Réforme de la protection juridique des majeurs : Les travaux s'engagent...

30/10/2008 - Clarification des compétences : et l'Etat dans tout ça ?

29/10/2008 - Britney Spears sous la tutelle permanente de son père

30/10/2008 - Le Conseil Général de l'Orne souhaite mettre en oeuvre un accompagnement social personnalisé

27/10/2008 - Tutelle : « Une aide provisoire aux usagers »

24/10/2008 - Marcel, marcel n'est pas ce qu'on appelle...

18/10/2008 - Conférence ACPEI (UNAPEI) sur la protection juridique des majeurs

20/10/2008 - Réorganisation imposée par la loi du 5 mars 2007

MJPM : Classification NAF / APE de l'activité

Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée