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Écrit par SCP E. Moncho - E. Voisin-Moncho - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
L'indémnisation de la tierce personne -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Extension de la responsabilité du MJPM - Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2013 - Juin 2013 - Colloque Montreuil
- 05/10/2013 - Colloque AFFECT à Arcachon
- 20-21/06/2013 - Convention Abripargne
- 13/06/2013 - Colloque FNAT 2013
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Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le libre droit d’ester en justice du majeur protégé -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Mémento pratique sur la gestion des aides à domicile - 25/05/2013 - Congrès de l'UNAPEI
- 21/03/2013 - Assemblées Générales des associations de MJPM individuels
- 08/01/2013 - Le dynamisme local des associations de MJPM ne se dément pas
- 01/01/2013 - Meilleurs Voeux
- 16/11/2012 - Journée ANDP le 16/11/2012
- 26/10/2012 - Recours en référé de la Chambre Nationale
- 19/10/2012 - Colloque Caen 2012
- 18/10/2012 - La DRJSCS Nord-Pas-de-Calais rassemble tous les acteurs de la protection des majeurs
- 08/10/2012 - La FNMJI lance "un cri de désespoir" après la suspension des règlements DDCS aux MJPM individuels
- 06/10/2012 - Colloque Affect 2012
- 03/10/2012 - La Chambre Nationale des MJPM conteste la suspension des paiements ordonnée par la DGCS
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Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
La liberté de mariage des majeurs protégés
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