Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

26/09/2008 - Améliorer la vie des handicapés

17/10/2008 - Les budgets des départements seront fragilisés en 2009

17/10/2008 - Toujours plus de personnes n’arrivent plus à gérer leur vie

16/10/2008 : Tutelle des mineurs en passe d'être confiée au juge des affaires familiales

13/10/2008 - Protection juridique des majeurs : Une nouvelle compétence pour le Département de l'Hérault

14/10/2008 : Gérants de tutelle et curatelle ont 1 an de plus pour se mettre en conformité

Où un majeur sous tutelle doit-il être domicilié ?

Le Mandat de Protection Future

Juge des tutelles : demander la mise sous protection d'un proche

Tutelle et curatelle : produire le certificat médical

22/10/2007 - La décentralisation n'enthousiasme personne, mais elle ne s'arrêtera pas

07/12/2007 - Dépendance : un contrat pour organiser ses vieux jours

15/01/2008 - Quand les notaires font de l'ombre aux avocats

20/02/2008 - Comment le gouvernement veut simplifier la justice

Janvier 2005 - La réforme du droit de la protection en France : la vitesse supérieure est enclenchée

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28/11/2006 - Communiqué de l'Elysée

05/09/2008 - De l'accès au dossier médical

18/09/2008 - Info sensible mal transmise / Elle apprend par hasard le décès… de son père

17/04/2008 - A propos de la réforme des tutelles