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RechercheTitre d’identité de la personne protégée (CNI et passeport)
Une personne protégée sous tutelle ou curatelle peut posséder une carte d'identité ou un passeport. Les modalités sont différentes en curatelle et en tutelle.
Curatelle
La personne protégée peut demander une carte d’identité ou un passeport seule sans avoir besoin de demander l'autorisation du curateur.
Tutelle
Carte nationale d’identité
La demande de carte nationale d'identité faite au nom d'un majeur placé en tutelle est présentée par son tuteur. La présence de la personne protégée est requise lors du dépôt de la demande.(1)
Toutefois, sous réserve que son tuteur en soit préalablement informé, la personne protégée placée en tutelle peut présenter seule sa demande de carte nationale d'identité dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.(2)
En plus des pièces du dossier, il doit fournir les documents suivants :
- Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
- Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
- Dernier jugement de tutelle
- L'attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle comporte les nom, prénoms, date de naissance et l'adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle
La carte nationale d'identité de la personne protégée en tutelle comporte sa signature.
Si la personne protégée en tutelle est dans l'incapacité de la signer, sa carte nationale d'identité comporte la signature du tuteur.
Passeport
La demande de passeport faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.(3)
La présence du majeur placé sous tutelle est requise lors du dépôt de la demande.
