Fallait-il placer Johnny Hallyday sous tutelle ?

Depuis quelques jours, nous avons découvert que Johnny HALLYDAY avait établi un testament olographe par lequel il lègue tous ses biens à son épouse. Les deux enfants, Laura et David, a priori déshérités si la loi Californienne devait s'appliquer, se sentent bafoués et accusent leur belle-mère...mais de quoi au juste?

"Jamais notre Johnny n'aurait pu faire ça!" "il a été abandonné par son père, comment peut-il à son tour abandonner ses enfants"

Les commentaires des fans comme de beaucoup de commentateurs "autorisés" n'en reviennent pas. Leur Johnny si gentil a laissé un testament écrit de sa main par lequel son épouse Laetitia hérite de toute sa fortune (et de ses nombreuses dettes au passage).

Laetitia HALLYDAY est vilipendée, vouée aux gémonies, la belle-mère marâtre de Cendrillon, qui a tout manigancé, et qui est l'origine du désarroi des deux enfants biologiques de Johnny.

Ah bon? Mais si tel est le cas, alors j'en déduis que Johnny était sous influence, a été manipulé,  abusé de sa faiblesse, et, en un mot, qu'il relevait d'une mesure de protection...

De deux choses l'une :

- ou bien Johnny HALLYDAY était parfaitement libre de son consentement, non altéré mentalement au sens de la loi c'est à dire sain d'esprit, et dans ce cas ce testament est valable. C'est donc lui qui a décidé de tout léguer à son épouse. C'est lui le "méchant père" dans cette histoire et certainement pas son épouse;

- ou bien, au moment où son testament a été rédigé il n'était pas en capacité de rédiger cet acte, qu'il était donc diminué et sous influence et qu'il n'a donc pas compris les enjeux de ce qu'il a écrit, et dans ce cas, le testament pourrait être attaqué voire annulé.

Aux termes de l’article 414-1 du Code civil :

« Pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. C’est à ceux qui agissent en nullité de prouver l’insanité d’esprit »

Aux termes de l’article 901 du Code Civil :

« Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence ».

Ceux qui contestent le testament doivent donc prouver qu'au moment de le rédiger, Johnny était atteint d'un trouble mental.

Cette preuve est très difficile à apporter en pratique.

Elle est plus facile à apporter lorsque la personne qui a testé s'est trouvée placée sous mesure de protection quelque temps après avoir établi son testament.

Très souvent avant la mise sous tutelle d'une personne, des personnes mal intentionnées se font remettre des procurations, se font désigner sur des assurances vie ou sur un testament. C'est la mise sous protection qui permet de constater ces exactions et de les faire annuler.

Alors Johnny avait-il besoin d'une mesure de protection? Bien que ne le connaissant pas personnellement, j'en doute.

Tout d'abord, Johnny ne s'est jamais caché de vouloir contourner la loi française quand elle lui était défavorable, surtout sur le plan fiscal.

Ainsi, il avait acheté un chalet en Suisse pour se déclarer résident suisse et ne plus payer d'impôts en France.

Les droits de succession n'existent pas en Californie. Ainsi, si la loi californienne devait s'appliquer à la succession du rocker français, la dévolution de tout le patrimoine se fera sans que Laeticia n'ait à payer le moindre droit.

Si ce testament n'avait pas existé et si la loi française s'appliquait, les enfants HALLYDAY n'auraient pas eu nécessairement davantage accès au patrimoine de leur père.

Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, son conjoint ne peut prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété.

Mais de nombreux époux se consentent une donation au dernier vivant pour augmenter la protection de leur conjoint.

La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit.

En l'espèce, si une telle donation existe, Laetitia HALLYDAY pourrait devenir, sous le régime légal français par exemple, usufruitière de la totalité de la fortune de Johnny. Elle pourrait percevoir les fruits de cette succession (loyers de villas, droits d'auteur etc...). Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier ou avec son accord, que les nus-propriétaires (dans notre exemple David, Laura et les deux enfants adoptées Jade et Joy) pourraient accéder à la propriété du patrimoine.

Laetitia HALLYDAY étant âgée de seulement 43 ans, c'est à dire plus jeune que David, et à peine plus âgée que Laura, ces derniers n'ont que peu de chance de toucher l'héritage de leur père au décès de leur belle-mère...sauf à ce que celle-ci meurt prématurément.

Une des hypothèses qui pourrait réhabiliter Johnny HALLYDAY dans le rôle du "gentil" est que ce dernier a pu souhaiter, via ce testament, que son épouse, en qui il avait manifestement toute confiance notamment pour gérer ses biens, hérite de tout, sous couvert de la loi californienne, fiscalement bien plus intéressante puisqu’il n’y a pas de droits de succession. Ainsi, la succession est dévolue sans que les héritiers ne payent un centime au fisc français.

A charge ensuite pour elle de négocier avec ses beaux enfants, David et Laura, sur ce qui pourrait leur revenir. Johnny HALLYDAY a peut-être prévu ce type d’engagement moral, imposant à son épouse de négocier avec ses deux premiers enfants, ce que nous ignorons pour l'instant.

En mettant sur la place publique une affaire qui aurait dû rester privée, Laura et David HALLYDAY remplissent l'objectif qu'ils poursuivaient : obtenir qu'un pays entier se ligue contre leur belle-mère pour la forcer à s'asseoir à une table de négociations. Ils savent que quelle que soit la loi applicable, ils auraient eu un accès très restreint à leur part d’héritage.

En revanche, qu’ils soient tous deux privés d’un droit de regard voire d’autorisation sur le droit moral de leur père, c'est-à-dire sur le devenir de son œuvre, semble plus critiquable dans la mesure où Laura et David sont tous deux artistes et que David HALLYDAY notamment a réalisé l’album le plus vendu de son idole de père...

A suivre, le feuilleton ne fait que commencer!

Cabinet T.R. AVOCAT