Bonjour,
Dans le Rhône, les MJPM ont reçu de la DDASS, des tableaux à compléter en vue de passer des conventions avec les services financeurs publics.
J'ai eu le plaisir de converser avec une responsable des dossiers et je lui ai donc posé quelques questions.
Tout d'abord le titre de Mandataire est applicable à tous ceux qui sont sur la liste provisoire (la loi applicable au 01/01/2009 a supprimé, de facto, les gérants de tutelle privé ou indépendant).
Le forfait de rémunération s'applique pour les mesures qui font l'objet d'un financemant public. Pour celles dont les revenus font dépasser le forfait, la rémunération est établie selon le barême (0,7,15,2) et limitée aux revenus jusqu'à 6 fois le SMIC.
Le nouveau barême(0.7.15.2) remplace-t-il seulement l'ancien barême(3.2.1)ou l'ancien barême plus les débours ? La question est sans réponse pour le moment, elle se renseigne et me rappelle...
Je précise qu'il s'agit d'une conversation téléphonique et ne possède pas de support écrit.
A bientôt