Bonjour à tous
Je vous invite à lire le Projet de loi de finances pour 2014 - notes de présentation - sur le site du Sénat :
(
www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/commis...+des+majeurs&al=true)
Commentaire de la FNMJI :
Il y a une erreur manifeste dans les comptes, puisqu’il est dit : les crédits consacrés aux mandataires individuels progressent de 10 millions d'euros et atteignent 29,2 millions d'euros en 2014.
Le tableau global montre bien que le budget n’a pas augmenté de 10 M€ pour les MJPMi (de 19.2 à 29.2M€) car cela signifierait que le budget des associations mandataires serait en baisse …..
En revanche, le cout mensuel d’une mesure en association est bien de 128,20€ ((20250000/12)/131624) et de 78,99€ par un MJPMi ((29200000/12)/30805).
Les mandataires individuels gèrent 19% des mesures financées par l’État.
Comme vous le voyez, la très forte mobilisation de la FNMJI, et sans doute de la Chambre, dans ce dossier produit des effets positifs sur nos financements.
Notre ami mjpm14000 a obtenu gain de cause avec sa procédure en référé provision et sera payé. Cela démontre que cette procédure est à utiliser, dès lors que vous accusez des délais sans paiement supérieurs à 45j après le dépôt de votre facture, avec accusé de réception (courrier ou électronique).
A bientôt.