Prise en compte ou pas de l'ASI

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire si l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) doit être prise en compte au même titre que l'ASPA dans l'assiette de calcul de la participation des majeurs protégés.


Merci d'avance pour vos retours et votre aide.

Cordialement

As tu trouvé ta réponse ? çà m’intéresse !

Bonsoir

sur OCMI, dans les documentations , il y a le guide de calcul de l'assiette

L'ASI est non imposable et n'est pas listée parmi les allocations à prendre en compte pour le calcul des émoluments : l'ASI ne doit donc pas figurer dans les ressources du MP.

Non l'ASI n'entre pas dans le calcul. Seuls les droits propres, je viens de l'apprendre et j'ai dû recalculer 3 participations de MP sur 2019 car je ne le savais pas...