Rémunération

Bonjour à tous.
Nous sommes heureux de voir que la nouvelle fonctionnalité d'attachement d'un fichier commence à être utile.

Mais si nous intervenons dans cette conversation, c'est avant tout pour vous alerter sur une erreur de lecture du décret qui est faite par plusieurs d'entre vous :
ATTENTION : les changements de l'AAH et/ou du SMIC en cours d'année ne modifient pas le barème de calcul !
En effet le décret n°2008-1554 qui fixe les règles de calcul fait référence à l'AAH ou au SMIC en précisant systématiquement "en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus [du protégé]" ( Art.R71-5-2 du CASF )
Donc en particulier le relèvement de l'AAH du 1er avril 2009, ne modifie pas le barème pour 2009.
Ce qui signifie donc que la "bizarrerie" soulignée par arbitre aura lieu dans le sens inverse de celui qu'il a indiqué. La contribution des majeurs dont les revenus sont liés à ces montants va, au contraire, augmenter. Ainsi par exemple une personne percevant uniquement l'AAH voit ses ressources passer de 652,60€ à 666,96€. Mais comme le barème, lui, n'évolue pas elle verra ces 14,36€ amputés de 7% soit 1€ (somme qui ne sera toutefois prélevée qu'en janvier 2010 lors du réajustement annuel).

Nous vous incitons à vous référer au calculateur qui est mis à votre disposition dans l'espace de gestion .
Les outils de simulation, comme le reste du contenu, sont suivis et réactualisés pour tenir compte de l'évolution de l'AAH, du SMIC, ou encore de toute modification législative, réglementaire, ou de jurisprudence. Personne n'étant infaillible, nous ne pouvons exclure qu'un oubli ou une erreur survienne un jour, mais la communauté ne manquera pas de nous le signaler : c'est justement la force du système de communauté participative de Tutelle Au Quotidien.

Si vous avez besoin de plus de précisions sur la question du barème et/ou des idées d'amélioration du simulateur n'hésitez pas à nous en faire part : nous nous efforcerons de les mettre en œuvre.

pour Tutelle Au Quotidien,
l'équipe Entraide et Assistance

PS : Nous en profitons pour attirer votre attention sur la dernière phrase de l'article R71-5-2 du CASF et nous vous invitons à lire la conversation ouverte à ce sujet .