financement du coût de la gestion d'une mesure

Plus d'informations
il y a 13 ans 4 mois #4105 par AUER
Bonjour
Comment un préposé MJPM dans un CH, à qui le juge des tutelles a confié la gestion d'une mesure pour un majeur non hébergé dans l'établisssementet et qui l'a acceptée,peut-il obtenir une participation au financement de cette mesure, alors que les ressources du majeur ne lui permettent pas de se voir appliquer le prélèvement prévu par les textes (7, 15 et 2%) et que par définition, il n'existe pas de tarif hébergement pour amortir en partie le coût de la gestion de la mesure?
Merci pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 4 mois #4106 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:financement du coût de la gestion d'une mesure
Il convient de signer des conventions avec les différents financeurs.
Ceux-ci demandent au MJPM un justificatif de l'inscription en qualité de travailleur indépendant.
Ce qui n'est pas votre cas.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 4 mois #4107 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:financement du coût de la gestion d'une mesure
Tout à fait, les financements extérieurs ne sont pas prévus pour nous préposés d'établissement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum