Bases calcul honoraires MJPM ou ATMP

Bonjour à toutes et tous,

le calcul des honoraires d'un MJPM, (régi par la loi de mars 2007,
et applicable au 1er janvier 2009), est assez simple à comprendre,
du moins pour les cas simples de revenus et de patrimoine.

Désirant faire une évaluation d'honoraires qui seront dus
par ma tante, si la requête formulée par son mari (donc mon oncle) aboutit,
il y a un point sur lequel je sèche.

Pour l'immobilier bâti (résidence secondaire),
et pour une propriété foncière (terrain nu),
il convient de rajouter aux revenus de la M.P. la moitié
de la valeur locative. (Indiquée sur formulaire taxes foncières).

Dans le cas qui m'intéresse, les biens sont au nom de Mr ET Mme.

J'ai donc tendance à penser que la partie de valeur locative
à ajouter aux revenus de Madame devient :

(valeur locative /2)/2 donc --> (valeur locative) / 4

Est-ce bien cela ? Ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Pierre

Bonjour tous,

Oups, j'ai fait une erreur dans mon post.

Le supplément à inclure dans les revenus est bien
de 50% de la valeur locative pour le bâti,
mais 80% pour le foncier non bâti.

Un point m'étonne beaucoup :

il semble qu'il y ait sur ce forum des tonnes de M.J.P.M.,
et aucun ne saurait quoi faire lorsqu'un bien
est en propriété commune entre le majeur protégé
et son conjoint ?

C'est pourtant un cas fort courant.
Alors, comment ces M.J.P.M. travaillent-ils ?
Factureraient-ils au max, comme si le M.P. était
seul propriétaire ?

J'avoue être perplexe.

Bonne journée à tous.

Pierre

papypierre, s'il vous plait, arretez de charger ces pauvres MJPM!
pourquoi se fendraient-ils d'une recherche alors que dans tous vos messages vous les suspectez du pire?
pour ma part, petit parmi les petits, le cas que vous exposez ne s'est encore jamais présenté.comme quoi...

tutelleam écrit:

papypierre, s'il vous plait, arretez de charger ces pauvres MJPM!
pourquoi se fendraient-ils d'une recherche alors que dans tous vos messages vous les suspectez du pire?
pour ma part, petit parmi les petits, le cas que vous exposez ne s'est encore jamais présenté.comme quoi...

Salut Tutelleam,

je ne "charge" pas pour le plaisir, Tutelleam.

Suis juste étonné qu'un cas qui n'a rien exotique
ne trouve pas réponse auprès de "pros".

Je vais peut-être me rapprocher d'A.T.M.P.'s
pour tenter d'avoir réponse à ma question.

Bien à vous, et bonne soirée,

Pierre

Pour ma part, papypierre, je crois bien sincèrement que l'erreur est humaine, que les situations soent suffisamment variées pour qu'il arrive que des erreurs se glissent dans notre travail, aussi consciencieux soyons nous. Pour se détendre un peu, pouvons nous dire qu'une "faute avouée est moitié pardonnée" ? Nous sommes des humains, pas des machines. Un collègue qui fait une erreur et annonce de lui même l'avoir faite me semble d'une honnêteté peu discutable. C'est mon humble avis, je me trompe peut être... Comme tout le monde quelquefois... C'est vrai que ce n'est pas une démarche évidente de voir un proche faire l'objet d'une ordonnance de mesure civile, et je suppose que s'il s'agit de soi même, cela doit être plus terrible encore à accepter, parfois. Mais je suis prête à parier qu'un paquet de mandataires ont la volonté de donner le meilleur d'eux mêmes. Vu la complexité du métier, je vous assure que si on ne l'aime pas vraiment, on décroche en moins de six mois !! Bon, je fais d'une pensée perso une grande règle, j'ai tort, mais s'il vous plaît, papypierre, essayez de nous faire confiance et accordez nous la possibilité d'être faillibles sans imaginer que l'on ne fera rien pour rectifier les choses. S'il vous plaît, essayez de croire que nous ne faisons pas nos métiers avec négligence, avidité ou quoi que ce soit... ON a signé pour exercer, on doit être responsables de nos actes, OK. On le fait. Tous les jours. Quoi qu'il arrive. Mais l'ampleur des notions législatives, financières... nécessaires à aider plusieurs dizaines de personnes (en même temps) à gérer leur vie, fait que nous ne pouvons pas raisonnablement avoir tout en tête tout le temps. C'est normalement un réflexe professionnel d'avoir une idée, de chercher à la partager, de vérifier si elle est exacte et d'avertir l'interlocuteur si une erreur d'interprétation se glisse quelque part... Pourquoi ai je l'impression que vous avez du mal à faire confiance au métier ? Bien cordialement.

... et en plus, la fatigue aidant, je me suis trompée dans ma lecture... c'est vous qui avez commis une erreur en donnant vos informations, pas un collègue... Alors pourquoi "charger" si on ne relève pas une question dont les éléments sont erronnés...