- Messages : 49
Vous avez raison, adressez-vous à l'ATMP.
Mais, s'il vous plaît, si vous avez une réponse de leur part, faites-nous en profiter !
(et si vous n'avez pas de réponse, dites-le nous aussi...)
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... (cut) ...
Enfin, pour la petite histoire, le "professionnel" que je suis n'est toujours pas rémunéré pour l'année 2008, en cause "une surcharge de travail" du greffier en chef qui n'a pas le temps de vérifier les comptes de gestion 2008...Vous avez dit "professionnel", bizzard...comme c'est bizzard !!!
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Au tribunal auquel je suis rattaché, aucun prélèvement sur le compte d'un protégé ne peut être opéré sans une ordonnance de taxe de la part du juge des tutelles.
Il est vrai que la législation nous permettrait de prélever "de droit" les émoluments...
mais pas les remboursements de frais (km, affranchissements, ect...)
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