participation financière des personnes handicapées

pardon ... j'ai oublié une tranche dans mon calcul de participation du MP : je rectifie

0% jusqu'à AAH
7% de AAH à SMIC
15% de SMIC à 2,5 SMIC
2% de 2,5 SMIC à 6 SMIC

voilà cà va mieux

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication sauf l'article 6 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Attention l'article 6 (la contribution calculée sur n-2) n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2012.
Voici mon interprétation à partir du 5 aout 2011, on calcul la participation du MP comme on l'a fait pour les 2 premiers trimestres.
Ensuite pour calculer la participation du financeur, il faut connaître le nouveau barème mentionné dans le II de l'article 1er du décret.
Ce qui veut dire que pour ce trimestre, il y aura 2 participation différentes pour le financeur.

A partir de 2012, il faudra calculer la participation du M suer la base de ses revenus 2010, et en appliquant les variables AAH et SMIC valables au 01/01/2010 et on pourra régulariser jusqu'au 31/12/2012:
« Un ajustement du montant de la participation dû compte tenu du montant des ressources dont a bénéficié la personne pendant l'avant-dernière année civile est effectué au plus tard le 31 décembre de l'année de perception de la participation. » ;

La publication au journal officiel ayant eu lieu le 04, je dirais que l'application est à compter du 05/08.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication sauf l'article 6 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Attention l'article 6 (la contribution calculée sur n-2) n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2012.

Désolé, j'étais persuadé que vous aviez écrit : "Voici mon interprétation à partir du 2 aout 2011..." d'où mon intervention.