participation financière des personnes handicapées

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il y a 12 ans 9 mois #6244 par cottin40
...merci beaucoup je note avec plaisir car j'ai toujours pas compris comment faire le calcul: il doit participer de 7 % c'est ça?

Oui il y a erreur alors sur le simulateur du site...

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il y a 12 ans 9 mois #6245 par cottin40
..euh pardon suis allée trop vite: effectivement, je n'avais pas noté les ressources annuelles mais mensuelles..
Le simulateur me dit 10.55 € ..
Merci pour les infos

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il y a 12 ans 9 mois #6246 par zegram69
Effectivement le simulateur du site est resté sur les bases de l'AAH et du SMIC au 01.01.2010 !
Donc 10.55 € en 2010 et 8.43 € en 2011.

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il y a 12 ans 9 mois #6247 par celestin
On en revient au problème d’interprétation du décret:
- le versement est effectué par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié le MP sur l'année précédente;,
- le calcule des 7%, 15% et 2% est calculé sur le SMIC et l'AAH en vigueur au 1er janvier de l'année des perceptions des revenus.
Mais quels revenus? Ceux qui servent de base? Donc ceux de l'année N-1?

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il y a 12 ans 9 mois #6248 par zegram69
Peut-être débattons-nous une dernière fois du sujet, la date du 04/08 approche et on se posera d'autres questions...
Pour ma part il ne ne fait aucun doute que le taux de l'AAH et du SMIC sont ceux en vigueur au 01/01 de l'année N, car si la base de calcul sont les ressources de N-1, il y a régularisation prévue avec les ressources réellement perçues sur l'année N.
Ainsi, l'année de perception des revenus est bien (pour moi) l'année N.

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il y a 12 ans 9 mois #6251 par celestin
En effet, sur le fond ça ne change rien car lors de la régularisation en N+1 il faut bien prendre les revenus de N et les variables de N.

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