Nouvelle fiche calcul

Bonjour,

J'essaie de remplir les fiches de calcul des émoluments.

Il faut remplir 2 lignes spécifiques :
"Valeur locative annuelle immeubles bâtis"
"Valeur locative annuelle terrains non bâtis"

Il faut a priori reporter les indications qui figurent sur la Taxe Foncière qui correspond au revenu net cadastral.

Mais quelles informations ?

Merci

Pour info, voici le mail que viennent de recevoir las MJPM du Rhône...
"Suite à de nombreuses relances concernant le financement du 3ème trimestre, le service attend toujours l'envoi des nouveaux outils de calculs pour les mandataires individuels dont la transmission était prévue pour début septembre. En raison de la complexité du fichier, des ajustements sont en cours à la DGCS. Ces fichiers vous seront transmis dès réception.
Par conséquent, le financement du 3ème trimestre est suspendu jusqu'à la communication de ces outils.

Etant en Bourgogne, j'ai également eu la même réponse...

Pour répondre à la question de Zollad, la base d'imposition de la taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative.

celestin écrit:

Pour répondre à la question de Zollad, la base d'imposition de la taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative.

Donc en fait il suffit de reporter le chiffre qui figure sur la ligne "Base" ?

Et cela correspondent la valeur locative annuelle et non mensuelle si j'ai bien compris ?

de même pour pour les terrains non bâtis selon l’article 1396 du CGI, « La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies par les articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant. »