Nouvelle fiche calcul

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il y a 12 ans 7 mois #6810 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: Nouvelle fiche calcul
Bonjour,

De toute façon, il y aura une régularisation en début d'année prochaine. Aussi tant que les nouvelles grilles de calcul ne sont pas fournies pourquoi se poser tant de questions!Et à partir de l'année prochaine nous partirons sur de nouvelles bases.

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il y a 12 ans 7 mois #6811 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouvelle fiche calcul
Si on applique le décret 2011-936,il n'y a pas de régularisation des honoraires 2011 en 2012.

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il y a 12 ans 7 mois #6819 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: Nouvelle fiche calcul
Bonsoir,

A partir du 5 août 2011 je veux bien. Mais avant il faudra bien régulariser! Je serais étonné que les organismes payeurs restent sans réaction.

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il y a 12 ans 7 mois #6820 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Nouvelle fiche calcul
Si on doit régulariser, c'est avant le 31 décembre 2011.
En effet à partir du 1er janvier 2012, nous sommes dans l'an O du financement et l'on doit appliquer toutes les nouvelles dispositions: base de calcul des nos honoraires N-2, ajustement de la participation au plus tard le 31/12 de l'année de perception de cette participation...

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il y a 12 ans 7 mois #6821 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: Nouvelle fiche calcul
Ce sera la dernière régularisation puisqu'elle n'aura plus lieu d'être à compter du 01/01/2012.Je suis d'acord avec vous.

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