Frais de reexpedition de courrier

Bonjour,
Je souhaitais savoir si vous facturiez les frais de transfert de courrier lorsqu'il est notifié dans l'ordonnance. "Le Mandataire....devra recevoir l'ensemble du courrier..."
- J'ai la même question sur les timbres lors de l'ouverture du dossier (mais là cela fait partie des frais généraux me semble t il)
Merci

Bonjour,

Il est strictement interdit de transférer le courrier par la poste, il faut écrire à la source, informer l'ensemble des organismes et recommencer si nécessaire.

Quand vous transférez le courrier, vous transférez même le courrier personnel (question déontologique, vous n'avez pas à recevoir le courrier strictement personnel de la personne) et cela signifie que vous ne pouvez pas écrire à la personne protégée car le courrier vous reviendra automatiquement !

De fait, ces frais ne sont pas remboursables.

bonjour,
pour moi la réexpédition est necessaire les 6 premires mois afin de faire savoir à tous les organismes, sans en oublier un seul, que la personne est sous protection, on voit vite grace à ça si un organisme a été oublié. Le courrier personnel est bien entendu remis au protégé réguliérement.
les frais sont à la charge du protégé; il n'y a aucun texte qui dit le contraire.
Cordialement

La référence légale est simplement un principe fondamental de nos droits et libertés (faire suivre le courrier d'autrui est civilement et déontologiquement très condamnable.Cette action constitue en outre une infraction de détournement de courrier).
Le texte de base à retenir en qualité de MJPM est l'article 415 de la loi du 05 mars 2007 : "... Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne..."
Cordialement.

Pour Capau:Et les enveloppes et le papier à lettres?

Pour le détournement de courrier, il peut être nécessaire afin d'aller plus vite dans la recherche des banques, notamment quand les proches auraient la volonté de s'y intéresser...
Le Juge me précise "recevoir tout le courrier de l’intéressé...". Je pense que le texte est suffisamment clair pour ne pas porter à débat.
Par contre pour les 23 euros de réexpédition je m'interroge toujours... C’est une habitude commune chez les MJPM (débutants ou anciens) et cela semble ne pas poser de problème particulier au greffe en fin d'année.
Merci à tous.