Frais de reexpedition de courrier

catarina.b écrit:

Lorsque j'ai suivi la formation pour le cnc, on nous avait bien dit que les frais postaux restaient à notre charge./quote]

Sur quels textes ? Merci

Pas de textes qui s'appuie là dessus, mais si tout le monde facture les frais postaux... Je vais le faire !

le plus simple pour nous departager est de demander au greffe non ?

Et alors vous aurez autant de réponses que de greffes, si ce n'est pas que de juges !
Sur 3 juges, pour ma part, chacun interprète certaines dispositions de la loi à sa manière (en attendant les jurisprudences), alors ...

En effet, c'est probable... Surtout s'il n'y a pas de textes.