Et notre dernière Newsletter de Décembre, qui annonce les nouvelles parutions sur le site de la FNMJI :
Décembre 2012
Chers adhérents,
Comme chaque mois, nous vous exposons les nouveautés du Site, informations générales et autres connaissances...
Pour démarrer cette information, nous vous faisons part d'une manifestation sur la dépendance organisée à la Maison des Professions Libérales de Nîmes
«La dépendance : le rôle des professions libérales »
Cette conférence sera animée par David GORDON-KRIEF, Président UNAPL, Martine AOUSTIN, Directrice de l’ARS, le Professeur Jean-Louis LAMARQUE, Président ARCOPRED, ainsi que les Présidents des instances des Maisons des Professions Libérales.
Cette conférence aura lieu le 17 décembre 2012 à 18h30, à la Maison des Professions Libérales de Nîmes.
Vous trouverez en pièce jointe le programme de cette manifestation. Si cet évènement vous intéresse, nous vous invitons à vous renseigner directement à l'ORIFF PL dont le numéro de téléphone figure sur la carton d'invitation.
Base de connaissance - Banque et placements
- Le régime juridique des regroupements de crédits
- Rappel sur les bons au porteur
Base de connaissance - Textes taux barèmes
- Réversion de la retraite complémentaire
Base de connaissance - Fiscalité / Imposition
- Auto-entrepreneurs : exonération de CFE prolongée
Base de connaissance - juridique pratique
- Le problème de l'autorisation judiciaire donné au curateur
Base de connaissance - Jurisprudence - Cour de cassation
- La volonté du majeur protégé évincée par le juge au nom de son intérêt, 1re civ, 12 janvier 2011
- Désignation d'un mandataire judiciaire et famille, 1re civ, 6 juin 2012
- Annulation du mariage et épouse tutrice, 1re civ, 12 septembre 2012
- Capacité juridique et vérifications par les assureurs, civ 3e, 24 octobre 2012
Base de connaissance - cour d'appel
- De la donation au tuteur, CA Douai, 5 octobre 2012
- Passage trop lourd de la curatelle simple à la curatelle renforcée, CA Nancy, 25 juin 2012
- MAJ inutile, CA Dijon, 4 juillet 2012
- La prescription ne court pas contre celui qui ne peut agir, CA Caen, 19 juillet 2012
- La personne protégée choisit le lieu de sa résidence, CA Grenoble, 28 août 2012
Base de connaissance - Jurisprudence - Conseil d'Etat
- Imposition du mandataire judiciaire suspendu de ses fonctions, CE 8e et 3e ss-sect., 11/07/2011
Actualités - Actualités des MJPM
- QPC sur l'article 414-2 du code civil
- Les chiffres actuels
- Le livret du bailleur CAF
Actualité - Législation et réglementation
- augmentation du recours au mandat de protection future - PLF et PLFSS 2013
- Livret A : précisions
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