Dossier d'agrément sur Paris

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il y a 11 ans 5 mois #10299 par nicogin
Dossier d'agrément sur Paris a été créé par nicogin
Bonjour,

Où déposer exactement son dossier de demande d'agrément sur Paris, nom du contact et adresse.

Merci

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il y a 11 ans 5 mois #10301 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Votre organisme de formation ne vous a pas expliqué comment obtenir l'agrément?
Ça fait logiquement partie du DF 4....
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il y a 11 ans 5 mois #10302 par nicogin
Réponse de nicogin sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Si je pose la question, c'est que je n'ai pas la réponse ... mais merci d'avoir répondu ;-)

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il y a 11 ans 4 mois #10345 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Nicogin,

Votre demande est à adresser "au préfet par LRAR" (art R472-2 CASF).

Bonne suite,
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il y a 11 ans 4 mois - il y a 11 ans 4 mois #10348 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
...ainsi qu'au Procureur de la République.
Tout est expliqué dans la notice de la demande d'agrément.
Dernière édition: il y a 11 ans 4 mois par celestin.
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il y a 11 ans 4 mois #10391 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Nicogin,

Je suis obligé de vous indiquer que Tutelle au Quotidien donne accès à une fiche qui stipule que "le candidat adresse sa demande à la DDCS ou à la DDSCP par LRAR et une copie selon les mêmes modalités au procureur de la République".

Il y a donc une fois de plus les textes et l'application des textes, variant, sans doute, selon le temps et les endroits...

Votre question, contrairement à la réponse lapidaire de Josh Liman, ne tient donc pas de l'évidence.

Je pense qu'il est préférable que vous validiez auprès de votre DDCS, la procédure qu'elle souhaite vous voir appliquer ...

Bonne suite !
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