Dossier d'agrément sur Paris

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il y a 11 ans 3 mois #10392 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
L'envoi de la copie au Procureur est indiqué dans l'article R472-2 du CASF que vous avez cité.
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il y a 11 ans 3 mois #10396 par nicogin
Réponse de nicogin sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
merci à tous.
Il est vrai que j'avais cherché la facilité en posant la question ici et je remercie PH94 pour sa réponse claire et précise.
Sur Paris, c'est bien sûr à la DDCS et l'envoi en AR n'est pas obligatoire (d'après eux), en revanche au procureur oui.
De toute façon comme ça a l'air bouché sur Paris, je vais probablement tenter dans le 92.

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il y a 11 ans 3 mois #10412 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Une DDCS IDF au téléphone me précise que dans le cadre de la procédure d'agrément, le DDCS "représente le Préfet".
Donc dossier à la DDCS, copie au Procureur. On y arrive ...
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