curatelle renforcée abusive

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il y a 11 ans 1 mois #10714 par leopaulmarie
curatelle renforcée abusive a été créé par leopaulmarie
Ma tante, âgée de 88 ans, vient d'être mise en curatelle renforcée immédiate par jugement du 19 janvier 2013. En avril 2012, il m'a été demandé mon avis sur une demande de mise en curatelle déposée par mon frère, à laquelle j'ai répondu par la négative dans la mesure où ma tante, malgré quelques pertes de mémoire passagères, mais sans incohérence dans ses raisonnements et ses propos, a toujours très bien géré ses biens (comptable de profession).
De par cette mise sous curatelle renforcée et immédiate, elle devient totalement dépendante financièrement de son curateur qui lui a retiré tout moyen de paiement et de subsides (elle se retrouver actuellement avec seulement 5 €).
Depuis plusieurs années, mon frère fait croire à qui veut l'entendre qu'elle a une maladie d'Alzheimer. Elle vit actuellement en résidence pour personnes âgées autonomes à Cannes. Je suis allé lui rendre visite (dernière visite : toute la journée du 28 décembre 2012) à plusieurs reprises et lui téléphone, lors de ces contacts, je n'ai remarqué aucune incohérence dans nos discussions. Si elle a besoin d'être aidée, il ne s'agit surtout pas d'une curatelle renforcée, mais il suffirait d'une simple assistance.
A ce jour, elle est effondrée de sa situation et dans un état de grande humiliation.
Est-ce ainsi qu'on protège les personnes âgées en France et qu'on les aide à se maintenir dans la dignité qui leur est due ?
Il me faut répondre au tribunal très rapidement sur ce problème très grave. Que puis-je faire ? Merci grandement de votre future réponse.

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il y a 11 ans 1 mois #10715 par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: curatelle renforcée abusive
Bonjour,

Votre tante a 15 jours pour faire appel de la décision. Les 15 jours commencent à courir à partir de la réception de la lettre recommandée.

Démarches à effectuer auprès du greffe du tribunal d'instance qui a prononcé la mesure.

C'est la cour d'appel qui se prononcera sur cet appel qui n'est normalement pas suspensif si dans le jugement (à la fin) il y a la formule "exécution provisoire".

L'assistance d'un avocat n'est obligatoire.

voir décret 2009-1628 du 23 décembre 2009.
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il y a 11 ans 1 mois #10721 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: curatelle renforcée abusive
Leopaulmarie,

A l'appui d'AAH je me permets d'ajouter que la mise sous protection de votre tante s'est essentiellement décidée sur certificat médical d'un expert agréé par le Procureur de la République.

Cette expertise a certainement pesé plus lourd dans cette décision que les seules déclarations de votre frère.

Il est important que votre tante, pour appuyer son appel, puisse produire une expertise médicale argumentée qui appuie sa démarche.

Mes voeux pour la suite,
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