Comment savoir s'il y a eu donation?

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il y a 10 ans 7 mois #11924 par SKIPPY
Comment savoir s'il y a eu donation? a été créé par SKIPPY
Bonjour,
Je viens d'être nommée tutrice dans le cadre d'un gros conflit familial. La famille parle de donation très ancienne de la maison mais comment savoir si mon majeur a toujours des droits sur la maison sachant que la famille refuse de me donner tout élément ?
Merci de votre aide

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il y a 10 ans 7 mois #11939 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Comment savoir s'il y a eu donation?
Bonjour,
Dans ce cas , je vais au centre des impôts pour demander un relevé de propriété (gratuit)et un relevé des hypothèques (payant).
On retrouve les références des différents actes (vente, donation....). Il ne reste plus qu'à écrire au notaire afin d'obtenir un duplicata de l'acte (payant aussi).
Cordialement.
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