1er mandat spécial

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois - il y a 11 ans 6 mois #12126 par Lollie
1er mandat spécial a été créé par Lollie
Bonjour,
Nouvelle MJPM...première mesure...et je suis nommée dans le cadre d'un mandat spécial d'un homme marié. Le couple ne fonctionne jusqu'ici qu'avec un compte joint. Je pensais donc ouvrir un compte au nom de Mr. Mais relisant le mandat, il est écrit "faire seul fonctionner pendant la durée du mandat les comptes de dépôts bancaires ou postaux de l'intéressé". Cela ne concerne donc que les comptes existants, non ? Comment faire ? Dois je faire une requête au juge ? Sachant que c'est un mandat prononcé dans l'objectif d'un Curatelle Renforcée.
Et autrement, que faire du compte joint...je demande une désolidarisation ?
Et enfin, pour les charges du ménage (edf, loyer etc), quelle pratique est recommandée ? les prélèvements sur le compte de Mr et Mme fait un virement mensuel de moitié ? ou prélèvements sur le compte de Mme et je fais les virements mensuels du compte de Mr ? ou qu'importe ?...
Merci beaucoup pour vos réponses...
Lollie
Dernière édition: il y a 11 ans 6 mois par Lollie.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12138 par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: 1er mandat spécial
Bonsoir Lollie,
Vous devez ouvrir un compte individuel au mon du majeur, sans autorisation du Juge si elle n'en a pas. Vous y faites domicilier ses ressources et ensuite vous réglez ses dépenses.
Il faut désolidariser le compte (voir avec la banque qui a le compte-joint).
Pour les charges du ménage, vous devez connaître leurs ressources à tous les deux: si c'est le majeur qui est en difficulté, vous payez ce que vous pouvez et le conjoint paie le reste.
Si c'est l'inverse, il faut savoir si le conjoint a toutes les capacités pour gérer les dépenses du ménage, auquel cas, vous pouvez faire un virement mensuel : mais il faut voir avec le couple (dépenses, besoins, ...) et trouver une entente.
Voilà rapidement comment je procède.
Bon courage
Actut
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Lollie, tutelle_FR

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12140 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: 1er mandat spécial

Bonsoir Lollie,
Vous devez ouvrir un compte individuel au mon du majeur, sans autorisation du Juge si elle n'en a pas.
Actut


Pourquoi donc?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12274 par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: 1er mandat spécial
Bonjour,

Acte d'administration: ouverture d'un premier compte (art 427 al.4)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12275 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: 1er mandat spécial
D'accord, mais le mp a déjà un compte bancaire:le compte joint

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #12276 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: 1er mandat spécial
Bonsoir,
J'ai déjà expliqué ma façon de répartir les charges dans le chapitre "compte-courant joint".
Vous devez obligatoirement désolidariser le compte et le mettre soit au nom de monsieur ou de madame. En final chacun doit avoir un compte à son nom et percevoir ses revenus personnels sur ce compte.
Ne pas oublier que dans un couple, on se doit de subvenir financièrement aux besoins de sa femme ou de son mari.
Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum