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convocation devant la juge
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il y a 11 ans 11 mois #12449
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: convocation devant la juge
J'ai toujours fourni un certificat médical du médecin traitant dans ces cas là....et le juge l'a toujours accepté.
Cordialement.
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il y a 11 ans 11 mois #12456
par steph
Réponse de steph sur le sujet Re: convocation devant la juge
Merci à vous deux je me renseigne auprès du médecin qui a fait l'expertise et si pas possible d'obtenir de sa part un cm dans les délais impartis je contacterai son médecin traitant.Par contre faut-il que je prévienne la juge avant l'audition si ma mère n'est pas présente ou venir à l'audition avec le cm suffit?
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il y a 11 ans 10 mois #12467
par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: convocation devant la juge
Bonsoir
Qu'elle est la date du CM de votre mères vp? si kil date de 2008 LJT est en droit de savoir l'état de votre mère, il la convoque . Cela serait bien de retrouver le même médecin afin de l'exempter ou non de sa convocation vu son état.
Cldt
GG
Qu'elle est la date du CM de votre mères vp? si kil date de 2008 LJT est en droit de savoir l'état de votre mère, il la convoque . Cela serait bien de retrouver le même médecin afin de l'exempter ou non de sa convocation vu son état.
Cldt
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il y a 11 ans 10 mois #12469
par steph
Réponse de steph sur le sujet Re: convocation devant la juge
Bonsoir,
J'ai eu le greffe au tél elle va voir avec la juge car le cm a été établi récemment le 25 octobre 2013 car ds le cadre de la réforme j'ai du fournir à nveau 1 cm établi par un médecin notifié sur la liste du procureur de la République.
Je vais donc me rendre à Brive mercredi,voir avec la juge par l'intermédiaire de sa greffe si ma mère doit absolument être présente ou pas.
Par contre je vais surement demander une adjointe(ma cousine trés certainement)car la greffe m'a dit que ds le cadre de la nouvelle réforme c'était possible elle doit juste pour cela faire un courrier et fournir une photocopie de sa pièce d'identité.Compte-tenu de la distance cela m'aidera certainement dans mes fonctions de tutrice.
Merci encore pour vos réponses,
Cordialement,
J'ai eu le greffe au tél elle va voir avec la juge car le cm a été établi récemment le 25 octobre 2013 car ds le cadre de la réforme j'ai du fournir à nveau 1 cm établi par un médecin notifié sur la liste du procureur de la République.
Je vais donc me rendre à Brive mercredi,voir avec la juge par l'intermédiaire de sa greffe si ma mère doit absolument être présente ou pas.
Par contre je vais surement demander une adjointe(ma cousine trés certainement)car la greffe m'a dit que ds le cadre de la nouvelle réforme c'était possible elle doit juste pour cela faire un courrier et fournir une photocopie de sa pièce d'identité.Compte-tenu de la distance cela m'aidera certainement dans mes fonctions de tutrice.
Merci encore pour vos réponses,
Cordialement,
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il y a 5 ans 11 mois #18513
par Melanye
Réponse de Melanye sur le sujet Re: convocation devant la juge
Bonjour je suis tuteur depuis 1ans , et récemment j'ai reçu une convocation pour une audition devant le juge des tutelles, au motif (aux fins d'ouverture d'une tutelle), j'aimerai savoir que signifie cela ;
Bien a vous;
Bien a vous;
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il y a 5 ans 11 mois #18516
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: convocation devant la juge
Bonjour
vous indiquez que vous êtes tuteur depuis un an , avez vous déjà reçu l'ordonnance du juge pour vous désigner ou en avez vous juste fait la demande depuis un an ? si la mesure est en cours, difficile de savoir ce qu'attend le juge sans autre élément, le majeur ou une autre personne a il fait appel de la mesure ?
vous indiquez que vous êtes tuteur depuis un an , avez vous déjà reçu l'ordonnance du juge pour vous désigner ou en avez vous juste fait la demande depuis un an ? si la mesure est en cours, difficile de savoir ce qu'attend le juge sans autre élément, le majeur ou une autre personne a il fait appel de la mesure ?
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