mainlevée de curatelle

Bonsoir,mainlevée de curatelle depuis le 28/02/2014.Quelques documents ont été rendu mais peu en rapport des 10 années de curatelles aggravée .Par quel moyen peut on récupérer les relevés de comptes bancaire.Merci de votre réponse

Votre ancien curateur ne vous a jamais remis le double des relevés bancaires ni des comptes de gestion?

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante et j'effectue un mémoire concernant les mesures de curatelle et tutelle. Accepteriez-vous d'échanger avec moi afin que je puisse recueillir votre expérience ?

Celle-ci me sera utile dans mon écrit et restera entièrement anonyme.

Bonjour

Le curateur est tenu de conserver les archives de ses dossiers pendant au minimum 10 années suivant la fin de la mesure. Il ne peut donc vous rendre tous les documents qu'il a reçus et traités pendant ces 10 ans.

Cependant, il peut vous donner des copies si vous le lui demandez de certains d'entre eux. Si votre demande consiste à vérifier toutes les opérations passées sur vos comptes, cela demande d'aller chercher dans les archives et prendra du temps. Il peut être en droit de vous facturer ces recherches. Comme les banques finalement.

Vous auriez pu lui réclamer les relevés tout au long de la mesure, car le curateur vous doit une totale transparence d'information sur votre situation. Le fait de tout demander 10 ans après pose sans aucun doute un problème au curateur.

Peut-être pourriez-vous demandez à simplement consulter ses archives pour vous rassurer ? Car détenir ces papiers pour le simple principe de les détenir ne sera pas recevable.

depuis 12 ans que j'exerce, aucune personne n'a demandé à récupérer à tout prix les papiers que j'ai reçus pendant la mesure, ils ont eu accès à toute l'information qu'ils voulaient pendant la mesure et à la fin, je leur ai fourni la copie du dernier ou des 3 derniers exemplaires de chaque facture, voire les 6 derniers mois en relevés de compte, mais pas plus.

Cordialement