CURATELLE SIMPLE - DEMANDE DE MAIN LEVEE

Bonjour,
A notre demande, notre fille avait été placée sous curatelle il y a environ 10 ans : d'abord curatelle renforcée, puis curatelle simple, la situation s'étant fortement améliorée. Sa curatelle est gérée par une association et depuis environ 3 ans, elle a un nouveau curateur qui ne s'est jamais manifesté, ils ne se connaissent pas. Entre temps, notre fille s'est mariée, a eu 2 enfants dont elle s'occupe parfaitement (ainsi que son mari) et sa situation est pratiquement normale.
La curatelle simple dont la durée avait été fixée à 5 ans devrait se terminer en Mars 2016. Nous pensions qu'elle tombait d'elle-même. Or, notre fille vient de recevoir une convocation à audition de la part du Juge des Tutelles. Elle et nous n'en comprenons pas trop la raison et sommes étonnés de ne pas être convoqués nous aussi. Que peut décider la Juge puisque le curateur n'a jamais rencontré sa protégée et ne pourra donc émettre aucun avis. Comment faire pour obtenir cette main-levée ?
Merci de nous renseigner.

Bonjour,
Cette convocation fait partie de la procédure de renouvellement de la mesure.Elle est envoyée automatiquement par les juges. Pour que la mesure soit renouvelée il faut également un certificat médical de son médecin traitant. Si votre fille ne fournit pas de certificat, ne se rend pas à l'audience la mesure ne sera pas renouvelée. Cependant je lui conseille de se rendre à l'audience. Par politesse d'une part et pour dénoncer les manquement inadmissibles du curateur..
Cordialement

YLLUS écrit:

depuis environ 3 ans, elle a un nouveau curateur qui ne s'est jamais manifesté, ils ne se connaissent pas. Entre temps, notre fille s'est mariée

Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge (C. civ. art. 460 alinéa 1er)!!!!!

Nonobstant la juste remarque de Célestin concernant le mariage, si votre fille veut une mainlevée de sa curatelle, le plus efficace serait de demander une expertise médicale à un médecin habilité auprès du tribunal attestant qu'elle n'a plus besoin de mesure de protection et de se présenter à l'audition avec cette expertise.
Il est d'ailleurs curieux que le juge ne lui demande pas de certificat médical avant l'audition...

Bonjour,
Quand notre fille s'est mariée, c'est la curatrice qu'elle avait précédemment qui lui a donné son autorisation. Le nouveau curateur a été mis en place quelques mois plus tard.

Merci pour cette précision.