Audience, obligation d'etre tous ensemble ?

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il y a 8 ans 1 mois - il y a 8 ans 1 mois #15813 par Longere
Audience, obligation d'etre tous ensemble ? a été créé par Longere
Bonjour
Une question sur le déroulement de l'audience devant le juge des tutelles (majeurs).
Une de nos sœurs pose un gros problème et si elle est présente en même temps que 2 autres personnes également convoquées à l'audience, cela va être "explosif".
La juge peut elle recevoir les personnes individuellement, les unes après les autres ? ou cette soeur d'abord et les autres après ?
est il obligatoire que tout le monde soit en même temps dans la pièce ?
un grand merci d'avance.

PS : il s'agit d'une audition pas d'une audience. Nous avons renvoyé un questionnaire sauf probablement la soeur en question qui a directement demandé à la greffière d'être entendue.
Dernière édition: il y a 8 ans 1 mois par Longere.

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il y a 8 ans 1 mois #15823 par MJPM65
Réponse de MJPM65 sur le sujet Re: Audience, obligation d'etre tous ensemble ?
Bonjour
J'ai eu l'occasion d'aborder la question avec un juge des tutelles. Le juge préfère recevoir toute la famille en même temps pour que tout le monde entende les même choses. Si la situation est "explosive", ce sera au magistrat à gérer l'audition. Plus vous serez mesuré dans vos propos, plus vous pourrez vous exprimer. Vous pouvez également être assisté par un avocat. L'audition risque de mettre en exergue le conflit familial et la nécessité de désigner un tiers.
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il y a 8 ans 1 mois #15829 par Longere
Réponse de Longere sur le sujet Re: Audience, obligation d'etre tous ensemble ?
Bonjour et merci de ce retour !
Nous sommes deux à avoir fait la demande d'une audition séparée, en des termes très mesurés et avec des documents à l'appui. Je posterai sur le forum ce que le JT aura décidé pour l'audition (le 25 avril).
A suivre donc ...

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il y a 8 ans 1 mois #15830 par j2p
Bonjour,
J'ai eu le cas avec deux juges des tutelles différents et la même réponse : pas d'audition séparées.
Le juge a bien expliqué aux enfants :
- soit ils se comportent en "adultes responsables" et l'audition se passera bien,
- soit ils se comportent en "adultes irresponsables" et il mettra un terme à l'audition.
Dans les deux cas, une des parties a décidé de ne pas venir.
Votre juge peut cependant prendre une autre décision et accepter votre demande sous réserve qu'il est du temps de disponible à vous consacrer.
Cordialement.

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il y a 8 ans 1 mois #15831 par lb18240
Réponse de lb18240 sur le sujet Re: Audience, obligation d'etre tous ensemble ?
Bonjour,
Nous étions 5 enfants lorsque l'hôpital a demandé la mise sous tutelle de notre mère suite à un AVC très grave, après seulement 10 jours de soins intensifs car il y avait des problèmes avec les procurations (assistante sociale) !!!! Elle est restée au Long séjour (9 ans cette année déjà) une nièce y travaillait, son père (notre frère) et elle avaient une procuration sur un compte de nos parents... (avec des problèmes). J'ai fait une demande de tutrice assistée d'un autre frère en accord avec les 2 autres. Convocation pour nous 2 par le juge des tutelles avec nos documents, elle aurait été d'accord sauf que l'autre frère avait une lettre qu'elle nous a lue ; il s'opposait à notre nomination donc la tutelle a été confiée à un organisme, pendant 5 ans.... avec beaucoup de soucis. Le frère est décédé, sa fille est partie de la région, après nous avons refait une demande, avec les e-mails échangés avec la tutrice, ses supérieurs sur les problèmes, les comptes des années avec encore des erreurs, j'ai tout donné lors de la convocation, quand la juge nous a interrogés je pense que c'est toutes ses preuves qui ont fait pencher la balance de notre côté cette fois-ci...
Les tuteurs doivent fournir au moins à un enfant, qui passe aux autres, les comptes de l'année passée (pas avant fin mai), une loi a été votée vers 2008/2009, mais il faut insister !!!!
J'attends votre réponse après le 25/04. Bon courage.

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il y a 8 ans 1 mois #15832 par j2p
Bonsoir,
Vous vous trompez Ib 18240.
Consulter les articles 510 et 514 du code civil.
Le tuteur doit présenter une fois par an le compte de gestion uniquement au majeur protégé, au juge par l'intermédiaire du greffier en chef et si il l'estime utile aux autres personnes chargées de la tutelle. Il n'a aucune obligation particulière envers les enfants.
Par contre les enfants peuvent faire une demande écrite annuellement au juge des tutelles afin de consulter le compte de gestion.
Le tuteur doit expliquer une fois par mois à son protégé sa gestion et les recettes-dépenses.
Le tuteur doit remettre au décès de son majeur protégé une copie des 5 derniers comptes de gestion. La question qui se pose est de savoir qui sont les héritiers avant l'établissement par le notaire de l'acte de notoriété.
Cordialement.

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