Convocation à l'audience suite audition

Plus d'informations
il y a 1 an 8 mois #17553 par hirondelle
Bonjour

Dans un premier temps, toute la fratrie (3 frères et soeur: A B C) a été convoqué au tribunal pour une audition en vue de la tutelle de l'ascendant veuf dispensé de s'y rendre.
C'est A le requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise
Pour l'audience fixée dans 2 mois B est informé de l'audience mais n'est pas convoqué avec présence indispensable. Cela veut il dire qu'il n'est plus pressenti pour exercer cette tutelle où la procédure d'audience est elle normale (convocation du requérant et de la personne à protéger)
Par ailleurs B peut il demander à consulter le dossier et est ce que l'avis du procureur y sera dans ce dossier
Merci de vos 2 réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 8 mois #17554 par zegram69
En audition le juge entend les personnes, en audience il rend sa décision.
La présence de votre frère n'est pas indispensable, mais cela n'a rien à voir avec la décision qui sera prise...
Votre frère pourra demander à consulter le dossier après sa désignation de tuteur.
L'avis du procureur est légalement requis par le juge, mais très souvent le procureur n'émet pas d'avis...
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: hirondelle

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum