Question pour l'inventaire des 3 mois

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il y a 4 ans 3 semaines #18810 par GuilhemM
Question pour l'inventaire des 3 mois a été créé par GuilhemM
Bonjour,

Je viens juste de recevoir la décision du juge qui me rend tuteur pour ma cousine. J'y lis que je dois transmettre dans les 3 mois un inventaire des biens meubles corporels, dont les bijoux. Ce qui me pose problème, je vais tenter d'expliquer : ma cousine est partie en maison de retraite il y a quelques mois et nous avons vidé sa maison pour la mettre en location. Nous y avons trouvé une boîte à bijoux (bien remplie), que j'ai portée chez le beau-frère de ma cousine (le mari d'une soeur aujourd'hui décédée), car il m'avait dit qu'il y avait les bijoux de sa femme dans cette boîte (ce qui s'est révélé a priori faux).
J'ai voulu récupérer les bijoux de ma cousine quelques jours plus tard, le beau-frère m'a alors annoncé qu'on les lui avait volé (ce que nous pensons faux). Je n'avais pas encore la tutelle mais je suis allé déposer une main courante à la gendarmerie. Ce n'est pas lié, mais pour avoir une idée du micmac: le beau-frère est nue-propriétaire du logement vidée (ma cousine est l'usufruitière) et ça ne lui a pas plus que nous mettions le logement en location.

Je ne sais donc pas vraiment quoi faire. Toute la famille et l'entourage de la protégée est derrière moi, le beau-frère est quelqu'un d'imbuvable dont il faut se méfier. D'un côté nous ne tenons pas particulièrement aux bijoux et je ne suis pas motivé par lancer une procédure de vol, mais j'ai peur qu'il me soit reproché plus tard de n'avoir rien fait. Ou d'avoir commencé des actions (vider la maison) alors que je n'étais pas encore officiellement tuteur). Egalement, est-ce qu'on pourrait me reprocher d'avoir donné les meubles de la maison ( nous n'avions pas la foi de vendre au détail)? Sachant, comme déjà précisé, que tout a été fait avec l'accord et l'aide de toute la famille, il n'y a pas d'inquiétude à avoir de ce côté.

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il y a 4 ans 3 semaines #18813 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Question pour l'inventaire des 3 mois
En effet, vous avez pris des décisions sans en avoir le droit, bien sûr que cela peut vous être reproché, que toute la famille soit derrière vous ne change rien, elle devient complice des faits

demander la copie de la plainte au beau frère car il a du porter plainte, n'est ce pas !! et en absence, vous portez plainte pour votre cousine, contre X en mentionnant que votre beau frère était le dépositaire des bijoux

Pourquoi lui avoir remis les bijoux si vous vous méfiez de cette personne ? vous avez accumulé les erreurs

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il y a 4 ans 3 semaines #18814 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Question pour l'inventaire des 3 mois
enfin ce qu'en pense la famille et l'entourage n'est pas le plus important, le plus important est ce qu'en pense votre cousine , la seule personne vraiment importante dans cette histoire

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il y a 4 ans 3 semaines #18817 par GuilhemM
Réponse de GuilhemM sur le sujet Question pour l'inventaire des 3 mois
Merci pour votre réponse rapide, la situation est compliquée pour nous et toute aide est bienvenue. Un peu plus de bienveillance et pas de jugements hâtifs svp si je peux me permettre cependant : c'est beaucoup de soucis alors que je n'y gagne absolument rien, à part rendre service à la famille et à une personne que j'apprécie.

J'aurais dû mieux le préciser, mais si ma cousine est en maison de retraite et qu'elle est sous tutelle, c'est qu'elle souffre de confusion aggravée : en gros, et heureusement pour elle, elle ne comprend rien à ce qui se passe, n'est au courant de rien (elle oublie dans l'heure). J'insiste sur l'entente de l'entourage, parce que du coup je ne vois pas qui pourrait me reprocher quelque chose : le juge pourrait s'auto saisir pour ce genre de problèmes? Le beau-frère n'a pas les moyens (et s'est déjà discrédité de toute façon lors de la convocation).

On ne s'entend pas avec le beau-frère, mais personne pensait à de la malhonnêteté de sa part jusqu'à présent : malpoli, agressif, égoïste ça faisait déjà assez. Je lui ai donné, prêté plutôt, une boîte de bijoux où d'après ses dires il y avait ceux de sa femme à l'intérieur. Ce n'est une erreur qu'a posteriori.

Merci pour votre conseil de la plainte contre X, je n'étais pas enthousiaste à l'idée de lui demander la copie de la plainte pour éviter avoir à lui parler, mais effectivement ça pourrait l'inquiéter et l'aider à retrouver "par hasard" la fameuse boîte perdue, nous la rendre et nous éviter des procédures.

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il y a 4 ans 3 semaines #18818 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Question pour l'inventaire des 3 mois
On ne vous reprochera pas forcément le vol dont vous n’êtes pas responsable mais le manque de démarches à la suite de ce vol

par ailleurs , qui a signé le contrat de location puisque votre grand mère n'est pas en capacité ? qui perçoit le prix de la location ? je ne vous demande pas de me répondre mais il faudra en répondre au juge

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il y a 4 ans 3 semaines #18820 par GuilhemM
Réponse de GuilhemM sur le sujet Question pour l'inventaire des 3 mois
Ca ne me dérange pas de vous répondre. Le bail a officiellement commencé début mars (à mon nom en tant que tuteur), bien que le locataire est arrivé début février : on ne savait pas qu'il fallait une autorisation du juge quand on avait discuté avec le locataire qui cherchait un lieu, on avait donc fixé comme date d'entrée début février, et lui avait déjà donné son préavis. Il fait un virement mensuel vers le compte courant de la personne protégée. Quitte à digresser : j'avais demandé l'autorisation de louer + l'autorisation d'avoir accès à une assurance vie (toujours pour payer la maison de retraite). Or, je n'ai reçu avec la décision de tutelle uniquement la réponse concernant la location, rien concernant l'assurance vie, y'a-t-il une explication?

Pour revenir à l'inventaire : concernant les bijoux j'expliquerai en détail. Ca me paraît étrange, mais il n'y aura rien d'autres a priori (les meubles ont été donnés avec toutes les affaires), à part les comptes bancaires.

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