J'ai évoqué évidemment énormément de notion, compte tenu qu'un dévellopement complet pourrai faire l'objet d'un mémoire en master, je vais essayé d'aller au plus simple.
Comme le savez les préposés et les médecin d'un établissment doivent délivrer une notification des actes administratifs aux internés et des voies de recours possibles; ou dans le cas d'une HDT en péril imminent, uniquement les voies de recours possible.
Afin de simplifier la procédure cette obligation n'est pas appliqué se qui permet à toutes personne d'ester en justice même sous tutelle ou curatelle renforcé. Pour simplifier on dira que la fraude corrompt tout, et que la personne utilise ses libertés individuelles.
Il suffira pour la personne d'écarter la théorie des circonstance exceptionnel et le principe de précaution grâce à la jurisprudence du Conseil d'État, afin de saisir le magistrat judiciaire en vertu du principe du voie de fait.
Et comme nous le savons la charge de la preuve appartiens à l'établissement hospitalier.
En se qui concerne la sectorisation, elle est le résultat comme nous le savons de la prise de conscience de certains psychiatres qui n'acceptaient pas la période de la mort douce, au regard des personnes qui revenaient des camps de la mort.
Une vision humaniste, qui consistait à permettre au fou de se réintégré dans la vie social.
Néanmoins le problème de l'administration est de pouvoir agir contre les malades mentaux pour préserver l'ordre publique, et de les interner à sa guise. Dès lors la sectorisation s'est accompagné avec une augmentation des mesures de curatelles renforcées, afin d'interner en hospitalisation libre, une personne contre son gré, avec l'accord de son représentant légal :le préposé ou le gérant associatif.
En se qui conserne l'argent et le régimes des incapables, il me semble que la philantropie n'est pas compatible avec la notion de profit.
Je reste fidèle à l'esprit que la tutelle ou la curatelle doivent être confié à un membre de la famille, et dans le cas ou ça ne serait pas possible à un professionnel du droit.