forçage pour une mise sous tutelle

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il y a 6 ans 2 semaines #17233 par neri philippe
Réponse de neri philippe sur le sujet Re: forçage pour une mise sous tutelle
Bonjour,j'ai vécu la mesure dit de protection,les personnes ne sont pas protégés!il y'a d'énormes conséquence qui deviennent destructrices!!j'alerte aussi toutes les personnes et tout les sujets sur les tutelles.Mobilisons nous en nombre afin de mettre les juges au pied du mur,vous pouvez me contacter au:06 28 55 32 31,cordialement,Philippe Neri.

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il y a 6 ans 2 semaines - il y a 6 ans 2 semaines #17235 par michel 81
Réponse de michel 81 sur le sujet Re: forçage pour une mise sous tutelle
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses que me permettent de prendre conscience de mes responsabilités et de celles de l’institution sur le plan légal.

Je ne connaissais pas cet article article L.3211-6 du CSP qui correspond tout à fait aux informations objectives que je suis venu chercher sur ce forum.

Zegram, vous écrivez : « Vous souhaitez être totalement déchargé de la responsabilité de prendre des décisions pour votre père, cela peut avoir des conséquences. »
Vous semblez faire une interprétation hâtive de ce que j’ai écris plus haut. Pour moi, c’est de recherche de justice, de respect de la vie privée et de dignité humaine dont il s’agit.
Vous me dites que cela peut avoir des conséquences. Pouvez-vous argumenter ce propos d’un point de vue légal ?

Vous me dites aussi que « Le procureur de la République sur demande d'un médecin est une possibilité extrême », en vous appuyant sur l’ordre des phrases dans le paragraphe de la DGCS que j’ai cité plus haut. Il me semble que l’ordre des phrases dans un paragraphe ne donne pas juridiquement un caractère prioritaire à la première phrase et que vous faites une fausse interprétation de la réglementation. Là aussi, pouvez-vous argumenter légalement ?

Je vous rejoins sur le fait que je ne doive pas me contenter d’un apriori concernant le psychiatre qui a examiné mon père mais que je dois approfondir ce point.

Je vous suis tout à fait reconnaissant pour votre aide et pour les arguments que vous ne manquerez pas de développer.
Dernière édition: il y a 6 ans 2 semaines par michel 81.

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il y a 6 ans 2 semaines #17236 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: forçage pour une mise sous tutelle
Je ne souhaite pas m'impliquer davantage dans votre situation, nous n'avons pas les éléments objectifs pour prendre une position certaine d'une part et ce n'est pas du tout notre rôle d'autre part.
Je voudrais juste m'expliquer sur mes propos.
"Vous souhaitez être totalement déchargé de la responsabilité de prendre des décisions", ce n'était nullement un jugement de ma part mais comme vous écrivez "Pourquoi cette assistance sociale ou la direction de l'hôpital ne prennent t-ils pas eux même à leur charge cette décision ? Pourquoi n'assument t-ils pas leur responsabilité, eux, qui sont experts de la santé et de la vie sociale"
Je souhaitais juste vous dire qu'il me parait indispensable de rencontrer le médecin de l'hôpital et discuter de la situation réelle de votre père , vous prendrez alors la décision qui appartient peut-être aux enfants.
Quant aux "conséquences", il faut vous mettre en tête que la machine judiciaire est parfois impitoyable...Sans entrer dans les détails, je vous livre ici du vécu : Mère hospitalisée, fils qui rend visite régulièrement, le médecin fait un signalement au procureur, le juge des tutelles sort un jugement de tutelle avec un mandataire professionnel, le fils découvre le jugement !!! Le médecin n'a pas signalé l'existence d'une famille dans son signalement, le juge des tutelles n'est pas obligé de diligenter une enquête en ce sens...
Dernier point, "Il me semble que l’ordre des phrases dans un paragraphe ne donne pas juridiquement un caractère prioritaire à la première phrase et que vous faites une fausse interprétation de la réglementation."
Je vous confirme que le juge a l'obligation de respecter cet ordre dans le choix de la désignation du curateur ou tuteur (s'il a connaissance des coordonnées des membres de la famille...)
Désolé pour la longueur du texte et bon courage.

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