Succession fratrie d'une personne en situation de handicap

Plus d'informations
il y a 3 mois 2 jours #21889 par annek44
Bonjour,

je ne sais pas si j'ai choisi correctement la rubrique, mais voici ma question :
Je suis la tutrice de mon frère, qui est en situation de handicap, hébergé dans une maison spécialisée. J'ai compris qu'en cas de décès, c'est un notaire qui se charge de la succession. Dans notre famille, nous sommes deux héritiers. Je suis la tutrice qui m'occupe de mon frère, qui est hébergé dans une maison spécialisée. Mon autre frère, également héritier, habite dans un autre pays, et nous rend visite de temps à autre. Ma question est la suivante : est-ce que mon autre frère héritier risque de subir la récupération de l'aide sociale ?
En vous remerciant vivement par avance pour vos réponses,
Bonne journée !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 1 jour #21891 par garenne
Bonjour,
"L’ASH (aide sociale à l’hébergement) constitue une avance versée par le conseil départemental. Cette avance peut être récupérée :

au décès du bénéficiaire sur sa succession ;
du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s'améliore ou sur une donation effectuée avant ou après la demande d’aide sociale."
Bonne journée à vous

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum