vie de famille menacée par la tutelle

Bonjour
derrière chaque attitude il y a toujours une motivation; quelle serait celle qui pousse la famille de votre compagnon à ne pas vouloir respecter son choix de vie ? a vous écarter de sa vie ? Nous n'avons pas de réponse car nous ne connaissons pas ce dossier...
mais notre expérience peut nous amener à quelques réflexions; vous m'excuserez de ma franchise et n'y voyez rien de cynique...
Est ce que votre compagnon dispose d'un patrimoine ? Est ce que son accident peut l'amener à percevoir un capital ? Croyez moi les non-dits passent souvent par la case banque...
Si cette hypothèse s'avérait crédible, et si les pistes évoquées par mes collègues n'aboutissaient pas à votre désignation comme représentant légal de votre compagnon, sachez que la loi permet au juge de désigner 2 mandataires l'un affecté à la gestion du social, de l'affectif en clair de la personne , l'autre en charge du patrimoine . Peut être est ce un compromis qui pourrait répondre à votre voeu comme à celui de votre ami et rester ainsi ensemble..
gardez confiance et ne préjugez pas d'une décision pour laquelle les Juges prennent toujours en compte et en priorité l'intérêt de la personne protégée
cordialement

Merci à tous de vos réponses rapides.

Voici quelques explications...

Mon compagnon a déjà été auditionné par le Juge des tutelles, le 4 février. C'était un juge d'un autre département car lui se trouve hospitalisé à 150 km de la maison.
Il a clairement fait part de notre souhait commun de continuer à vivre ensemble mais je ne pense pas qu'il ai exprimé clairement le souhait de MA désignation pour exercer la protection.

En effet, comme il ne savait pas vraiment ce qu'implique une mise sous tutelle avant son accident (on ne s'intéresse pas vraiment à ces choses lorsque tout va bien), il n'en sait pas plus aujourd'hui...

De plus, sa mère (qui a fait la demande) lui ressasse à longueur de journée que ce n'est rien du tout... que c'est juste une sorte de "procuration" pour faciliter les démarches administratives (paiement des ambulances, de certains soins) et que c'est juste le temps qu'il est hospitalisé...

Lui, n'a pas conscience de l'ampleur réélle que tout cela implique !

Les lésions cérébrales dont il souffre sont très particulières et très ciblées...
Comment vous dire ??? Il est atteint d'amnésie antérograde :
Il ne peut plus fabriquer de nouveaux souvenirs DEPUIS l'accident. En gros, il oublie sa journée au fur et à mesure qu'elle se déroule.

À part ça, toutes ses facultés intellectuelles sont conservées. Tout ce qu'il savait et "était" avant l'accident est conservé.
Bien sur, il aura toujours besoin d'aide et d'accompagnement au niveau de la mémoire... (genre pour ne pas payer 2 fois une facture ou être victime de gens mal intentionnés en ce qui concerne l'argent)
Hormis cela, il sera capable d'avoir une vie presque normale... Il pourra travailler, ne sera ni dangereux pour lui même, ni pour les autres, ne fera pas de dépenses insensées...

Voila pour la situation.


Nous ne disposons d'aucun patrimoine, aucun bien de valeur, nous sommes locataires, lui ne touche que les IJ de la sécu et aucun "capital" genre indemnisation pour l'accident n'est à venir.


Il est clair que ses parents ne m'aiment pas (on le sait depuis longtemps) et font cela pour m'écarter de sa vie (il me l'ont clairement dit) "au moins, il sera obligé de revenir vivre à la maison et c'est nous qui prendront les bonnes décisions pour lui"
Voila ce qu'ils m'ont dit...

C'est là, leur seule motivation.

Mon compagnon et moi sommes malheureux, nous ne supportons pas cette intrusion dans notre vie, dans notre couple...

Il a 35 ans, j'en ai 38.
14 ans de vie commune, nous avons toujours travaillé, géré notre vie... Une vie de gens sans histoire, quoi...
La seule erreur que nous ayons faite : ne pas nous marier, ni même nous pacser...

Il y a 6 mois, ses parents ont fait changer l'adresse de mon compagnon auprès de tous les organismes (banque, employeur, impots...) ils l'ont domicilié chez eux.
Sans m'en informer, sans l'informer lui non plus.
Je ne reçois plus aucun papier...

ça y est. Ils ont les pleins pouvoirs.
Mais ce qui est pathétique, c'est que sa mère me téléphone sans cesse pour me demander à quoi correspond tel prélevement, telle somme... parce qu'ils n'y comprennent rien.
Ou pour que je remplisse son dossier pour la MDPH, ou sa déclaration d'impots, ou faire une lettre à l'assureur... etc... parce ce que elle ne sait pas le faire.

Cette situation est surréaliste. Je vous assure.

Et j'ai vraiment l'impression que personne ne m'entend, que personne ne l'entend lui non plus.

Désolée pour le pavé et si j'ai été confuse... mais il y a beaucoup d'émotions...

voilà beaucoup de précisions complémentaires et un descriptif de la situation de votre compagnon qui peut vous autoriser à certains projets:
- 1 quelque soit la mesure mise ne oeuvre, si le majeur est en l'état d'exprimer un choix (c'est ce que je déduis de votre dernier courrier) il doit être autant que possible respecté. S'il y aune difficulté, le juge des tutelles doit être appelé à trancher......
-2 le mariage ou PACS d'un majeur sous tutelle nécessite la seule autorisation du juge qui :
- auditionnera les 2 futurs conjoints pour vérifier leur volonté commune
- auditionnera les parents pour recueillir leur avis mais cet avis ne lie pas le juge qui peut passer outre
si la volonté commune est là..vous pouvez encore faire des projets
bon courage

La situation doit effectivement être difficile à vivre pour tous les deux et je vous souhaite beaucoup de courage

Effectivement, il semble que des solutions existent :

- vous pouvez vous marier : art.460 du code civil : "la mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage"
il en va de même pour le PACS (462 du code civil)

- vous pouvez peut-être contester le changement d'adresse qui semble t'il a été effectué de manière radicale par les parents de votre ami sur la foi de l'article 426 du code civil sur la protection du logement du majeur protégé : "le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, ... , sont conservés à la disposition de celui-ci aussi longtemps qu'il est possible" ; vous pouvez peut-être obtenir des attestations de vos amis rendant ainsi notoire votre vie commune, et produire tout document antérieur à l'accident prouvant le domicile commun dont vous jouissiez.

- enfin, je pense tout à fait opportun d'alerter le Procuruer de la République sur les conditions dans lesquelles la tutelle a été accordée aux parents de votre ami ; il vous faut insister sur :
- vos sentiments communs
- votre volonté de poursuivre la vie commune
- les propos tenus par les parents de votre ami à votre égard et aussi à l'égard de votre ami
- le contexte familial (les frères et soeurs qui n'ont pas répondu au questionnaire me semble un argument interessant)

Encore une fois bon courage, ne laissez pas tomber, le Juge et le Procureur vous écouteront ... la justice est une question de patience

précision complémentaire..
dans mon point 1 je parlais du choix du logement

Bonjour,
Avant tout, merci pour vos conseils et vos encouragements.

Bien, mon compagnon et moi avons eu une longue conversation téléphonique hier soir où il n'a été question que de notre avenir et de cette histoire de tutelle...

Il est tout à fait en mesure de faire ses propres choix et cette situation commence à l'inquiéter sérieusement.

Cela faisait déjà quelques mois que nous envisagions de nous marier à sa sortie d'hopital, l'idée faisait son chemin tranquilement comme un beau projet d'amour... Il a failli mourir, j'ai failli le perdre... Nous marier ne nous rendrait pas invicible mais ce serait une belle revanche sur ce jour où le destin a basculé... Voila...

Au vu de la situation, on a décidé d'accélérer les choses, car, je le cite : "n'a pas envie d'être dépendant de la volonté de sa mère qui a une vision de la vie qui va à l'encontre de toutes ses valeurs à lui"
Bref, nous avons décidé de nous pacser dans un 1er temps, (le mariage pour plus tard, quand le contexte sera plus serein, car pas envie que ce soit un "prétexte" à enrayer une situation)

D'où ma question :

QUI doit faire la demande au Juge ? Lui ? Moi ? Tous les deux ? On lui écrit une lettre en nos deux noms ???




Sinon, pour ce qui est des témoignages et des documents attestant que nous vivons ensemble depuis 14 ans, j'en ai à la pelle heureusement.
Nous avions même acheté un commerce à nos deux noms il y a 6 ans... (en liquidation judiciaire depuis l'accident) mais bon, les documents sont là.

Pour le logement, les parents ont profité du fait que notre maison actuelle est désormais totalement inadaptée à mon compagnon pour justifier le changement d'adresse. (il n'a malheureusement pas que des lésions cérébrales : il est aussi en fauteuil roulant)