aide sociale

bonjour , maman étant sous curatelle et, ses biens personnels et moyens financier ( retraite ) ne permettant pas de payer entièrement sa maison de retraite , sa mandataire va demander une aide sociale au conseil général . Qu'en est-il de cette aide ? sa mandataire me dit qu'elle est récupérable sur la succession (or la succession il n'y a aucun bien ni argent ) pouvez vous me dire si la famille notament les enfants doivent rembourser le conseil général ?
Tout en sachant que la famille ne posséde aucun bien ni aucun moyen financier (aucun ne travaille)

Merci de me répondre

Lorsque le dossier sera déposé, vous serez convoquée (ainsi que tous les enfants) au ccas de votre domicile pour justifier de vos ressources et de vos charges; en fonction d'un barème le conseil général vous demandera peut être de participer aux frais d'hébergement ( obligation alimentaire).
Dans certains établissements leur consigne est de saisir dans le même temps le juge aux affaires familiales (toujours au titre de l'obligation alimentaire) dans le cas où le conseil général refuserait l'aide sociale.
S'il n'y a aucun bien, il n'y aura pas de récupération sur succession.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ccas qui doit en théorie avoir le barème
cordialement

la mandataire judiciaire a fait le tour de la famille mais malheureusement personne n'a de revenu il manquerait une centaine d'euros par mois . je souhaiterais savoir ce qu'est le ccas ? la mandataire m'a dit simplement qu'il y aurait une aide sociale mise en place . mais comme il n'y aura plus rien en succesion il n'y aura pas de récupération . elle ne m'a pas parlé de convocation au conseil général est-ce obligatoire
Merci

centre communal d'action sociale qui monte les dossiers d'aide sociale pour le compte du conseil général. il y en a un par ville ou en tous les cas dans la ville la plus proche de votre domicile.

bonsoir, lorsqu'une demande d'aide sociale est déposée, les "obligés alimentaires" sont obligatoirement convoqués pour justifier de leurs revenus et charges; le conseil général, en fonction d'un barème, déterminera si vous pouvez ou non participer financièrement aux frais d'hébergement;dans le cas où un des enfants ne se présenterait pas, il y a risque de refus de la prise en charge des frais de séjour; l'établissement, ou le mandataire peut alors saisir le juge aux affaires familiales qui fixera la participation de chacun.
Certains établissements ou associations tutélaires font parfois les deux démarches en même temps.
cordialement