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subrogée tuteur
- elyanne
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Le tuteur (association sociale et tutélaire)qui s'occupe de ma mère n'effectue pas correctement son travail. Puis-je demander à être nommée subrogée tuteur ? Et comment procéder, dans l'affirmative ?
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Je travaille dans une association et nous avons été nommé dans le cadre d'un mandat; mr a des enfants mais en conflit; pour mr il était important qu'un de ses fils soit nommé; il est très présent; j'ai soutenu auprès du juge la demande ( à savoir que le fils soit tuteur)mais le conflit est tel que le juge nous a nommé tuteur et le fils subrogé; ce qui a rassuré mr; un travail en collaboration s'établit et il est important que dans ce cas-là les différentes parties travaillent dans l'intérêt de la personne.
Je ne connais pas la raison pour laquelle une association a été nommée; mais peut être pouvez-vous demander à être tutrice de votre mère; ce qui pourrait simplifier les choses
cordialement
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- elyanne
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Je vous précise que j'avais été nommée tutrice, mais un de mes frères (qui a dilapidé l'argent de ma mère) a fait un recours, et compte tenu de la mésentente entre frères et soeur, le tribunal a souhaité que ce soit une association qui prenne en charge la gestion des comptes de ma mère.
Je n'étais pas contre, à condition que l'association effectue correctement son travail, ce qui n'est pas le cas.
Il y a un laxisme total de la part du tuteur et du juge malgré mes courriers.
Voilà pourquoi, je souhaite avoir un "oeil" sur la bonne gestion.
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La question se pose de savoir ce que signifie pour vous ne pas effectuer correctement son travail,à mon avis il faut pouvoir l'affirmer en étayant sur des faits concrets et objectifs.Si c'est le cas,je vous conseille de vous adresser au Juge des Tutelles.Vous pourriez aussi demander à exercer la mesure
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Bonjour,
Je vous précise que j'avais été nommée tutrice, mais un de mes frères (qui a dilapidé l'argent de ma mère) a fait un recours, et compte tenu de la mésentente entre frères et soeur, le tribunal a souhaité que ce soit une association qui prenne en charge la gestion des comptes de ma mère.
Je n'étais pas contre, à condition que l'association effectue correctement son travail, ce qui n'est pas le cas.
Il y a un laxisme total de la part du tuteur et du juge malgré mes courriers.
Voilà pourquoi, je souhaite avoir un "oeil" sur la bonne gestion.
Pourquoi n'avez-vous pas défendu la décision initiale (?), avec quelques preuves de ce que vous avancez, votre frère aurait été débouté de sa demande qui pouvait être "intéressée" en demandant que la tutelle s'exerce par une association qui ne peut fournir un travail aussi pointu que le votre dans l'intérêt de la personne protégée et récupérer des billes pour un éventuel placement ou autre. Moi aussi la famille s'était opposée en proposant une association, mais j'avais monté mon petit dossier et le JT a pigé je pense, que la démarche n'était pas désintéressée. Si votre frère avait procuration, il devait toutefois faire un bilan de gestion, c'est dans le code civil Napoléon pour tout mandataire. A défaut de procuration, la banque peut être responsable (contrôle des signatures, je viens de gagner contre une d'elles) voyez avec un avocat ou un notaire ce qu'il en pense, s'il y a des preuves patentes de spoliation ou d'abus vous pourriez argumenter...Mais maintenant il va être difficile pour vous d'obtenir des pièces comme des historiques et des pièces comptables d'opérations bancaires...votre frère a peut-être eu le nez fin et/ou bien conseillé, si vos allégations sont fondées...
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