logement en location de ma mére

Bonsoir, ma mère est entrée en maison de retraite il y a un mois, elle est sous tutelle. La tutrice à récupéré les clefs de l'appartement depuis déjà 1 mois et nous ne pouvons y aller. La tutrice va aller dans l'appartement chercher des affaires et des papiers. Pouvons nous être présent pour vérifier ce qu'elle prend ? va t elle déménager maman seule ou pouvons nous récupérer des affaires ? La tutrice a combien de temps pour résilier le bail ?merci

Un inventaire a dû être fait par la tutrice en présence de témoins, et ce, dès sa première entrée dans les lieux. C'est obligatoire.

Les témoins peuvent être des voisins, des personnes appartenant aux services sociaux, cela peut être n'importe qui... du moment que ces témoins sont indépendants.

La tutrice peut aller récupérer des affaires pour sa protégée, ce n'est pas anormal, à partir du moment où les affaires récupérées son nécessaires à la gestion de la mesure (Papiers) ou si sa protégée à besoin de vêtements.

En théorie, vous n'avez aucun droit sur les affaires présentes dans cet appartement, mais rien n'empêche la protégée de donner son accord pour vous remettre des biens personnels de faible valeur. Ces biens qui vous seront donnés devront faire l'objet d'une déclaration au juge, si possible avec photo, puisque ces biens seront soustraits de l'inventaire. (Et cela évite aussi les conflits familiaux, et il est possible de tracer qui a récupéré quoi ...)

Après, il y a l'humanité. S'il existe des affaires non monayables, qui ne peuvent donc apporter de ressources à la personne protégée, que la personne protégée ne peut les récupérer par manque de place,Sachant que visiblement, d'après ce que vous dites, le logement va être abandonné, la tutrice peut accepter de vous les remettre en veillant à ce que tous les ayants droits soient informés de ces "dons", qu'eils soient d'accords, que ces dons soient tracés, et le juge devra être informé.

La tutrice pourra résilier le bail dès que le juge aura donné son accord.

Bonjour,
Quelques éléments de réponses:
La tutrice va tout mettre en oeuvre afin de liberer au plus tôt le logement afin de ne pas gréver le budget de votre mère mais c'est loin d'être évident:
En effet, il y a le sort des meubles meublant et le bail locatif.
Sans trop rentrer dans les détails:
Le sort du logement et les meubles sont soumis à autorisation préalable du juge.
Dans un 1er temps la tutrice doit faire proceder à la rédaction d'un certificat médical par un médecin expert précisant que de votre mère ne pourra pas retourner à son domicile.(2semaines)
Une fois ce certificat obtennu, elle fera une requête pour vendre les meubles ayant une valeur et résilier le bail.(retour 2 semaines)
En pratique, les salles de vente ne prennent plus les meubles usuéls qui ne trouvent plus preneurs.
Elle se dirigera donc peut-être vers un dépôt vente.Missionnera une association type émaüs pour les meubles ne pouvant être vendu et une entreprise de nettoyage pour l'appartement.
Entre temps elle aura suite à l'accord du juge adressé un courier de résiliation du bail au bailleur, préavios légal = 1mois.
Maintenant si vous êtes sa seule famille, les meubles peuvent vous être rendu.
Elle aura fait également suivre les affaires personnelles (bijoux, photos, souvenirs) à la maison de retraite et peut-être quelque meubles (TV fauteuil).
Puis pour finir l'état des lieux avec le bailleur
Donc, beaucoup de démarches, beaucoup de rdv et coordination à faire.
Pour ma part cela prend entre 2 et 4 mois en m'occupant d'une petite trentaine de protégés.
Et quand il y a des heritiers je leur propose de façon prioritaire la vente des meubles dès lors qu'ils sont tous d'accord ( les biens ne pouvant être céder gratuitement).
Après pour votre présence, tout dépend de vos relations avec la tutrice.
Pour ma part quand la famille est présente et correcte, c'est un soulagement. Dans ce type de situation, ils peuvent par exemple se charger d'ammener à la maison de retraite les affaires personnelle de la protégée, aider à constituer le trousseau etc etc.

les meubles peuvent vous être vendu

Merci pour vos réponses.
Jeanne

Petit complément

Lorsqu'il faut arrêter un bail de location, autant arrêter le bail d'un point de vue administratif n'est pas très compliqué, même si cela peut prendre un peu de temps suivant les tribunaux, le MJPM se doit de rendre le bien vide ... et il n'est pas simple du tout de faire débarasser un appartement avec des meubles et objets sans valeur lorsqu'en plus, la personne protégé ne dispose pas d'argent pour financer cette opération...
C'est une réelle problématique.

Lorsqu'il y a des proches qui partagent les solutions trouvées par le MJPM, c'est toujours un soulagement, car dans les conflits familiaux, il est toujours facile de critiquer après le débarassage ce qui a été fait sauf que personne n'a proposé de meilleure solution avant le débarassage ...

N'hésitez pas à communiquer avec la personne chargée de la mesure, tuteurs et curateurs sont comme vous et moi, plus les solutions sont trouvées rapidement dans un consensus, et mieux c'est, gain de temps, confiance partagée, à partir du moment où les solutions proposées ne portent pas préjudice à la personne protégée et qu'il n'y a pas d'ayants droits favorisés par rapport à d'autres, c'est le bonheur.