Plein de questions

Bonjour,

Petite présentation familiale pour commencer :
- Moi,
- Ma copine, fille unique de...
- Sa mère, fille unique et tutrice de...
- Son père (le grand-père donc), en tutelle, divorcé.

Le grand-père est en maison de retraite depuis 4 ans, sous tutelle de sa fille depuis cette date, après moult AVC et incapable de toute décision patrimoniale. Je ne sais pas comment se nomme médicalement son état, mais pour faire simple et cru, il est en mode légume.

Sa maison est donc restée inoccupée quand il est parti en maison de retraite. À l'époque, je louais un petit studio en centre ville, ma copine étudiante habitait chez sa mère, nous n'avions pas de ressources (j'ai monté une société avec d'anciens collègues, nous avons passé 2 ans aux allocations chômage et puis boum, RSA).

Pour éviter que la maison du grand-père ne se déteriore plus qu'elle ne l'était déjà, la mère de ma copine nous a autorisé à aller y habiter après en avoir notifié le juge des tutelles. Nous avons donc mis quelques mois à nettoyer la maison qui était restée fermée près d'un an, la rafraîchir et la rendre habitable.

Cela fait donc bientôt 3 ans que nous sommes ici, je paye toutes les factures (eau électricité gaz + taxe foncière) mais pas de loyer. Depuis j'ai retrouvé un vrai travail, ma copine est toujours étudiante et est sans revenus.

Le grand-père possède aussi un petit studio en centre ville, inoccupé depuis 3 ans. Il devrait être loué, mais la tutrice (la mère de ma copine) ne se bouge pas pour ça.

Voilà pour les présentations.

Où nous en sommes actuellement :
- la maison que nous occupons (résidence principale du grand-père) est estimée entre 70 et 90 000 €. Le grand-père en est seul propriétaire.
- le studio, vide depuis trois ans et en bon état, est estimé à 30 000 €. C'est un appartement en copropriété.
- la mère de ma copine, la tutrice du grand-père, a un prêt personnel de 60 000 € à rembourser d'ici deux ans pour l'achat de sa propre maison.
- nous cherchons à acheter nous-mêmes une maison, avec un budget de 155 000 €.

Mes questions :

1. La tutrice ne s'occupe manifestement pas des biens de son père. Le studio devrait être loué depuis 3 ans (250-300€ environ par mois), il est FERMÉ et elle ne veut pas y mettre les pieds. Comme c'est parti il va pourrir sur pied. Je lui ai proposé de mettre moi-même le studio en location et de m'occuper de tout, elle s'en fiche royalement. Qui peut prendre la décision de vendre ce studio ? Le grand-père en est totalement incapable, d'ailleurs il ne se souvient même pas qu'il possède ce studio. La mère s'en fiche, ça fait des années que je lui dis de prendre rdv avec le juge et le notaire, elle ne bouge pas le petit doigt (pourtant ça pourrait rapporter une rente mensuelle au grand-père). Qu'est-ce qu'on peut faire pour ce studio ?

2. Qu'adviendra-t-il de ces deux biens immobiliers s'il ne sont pas vendus le jour où le grand-père casse sa pipe ? Il y aura forcément des pertes quelque part. (Mettons de côté le fait que nous occupons actuellement sa maison ; il y a suffisemment de place chez la mère et la grand-mère pour nous héberger en cas de besoin).

3. Peut-on vendre sa maison, sa résidence principale, dès aujourd'hui ? Encore une fois, qui peut acter cette décision ?

4. Puis-je racheter cette maison moi-même ? Avant son décès, ou seulement après ?

5. Si on vend la maison et/ou le studio, y a-t-il possibilité pour le grand-père d'effectuer une dotation à sa fille et sa petite-fille avant son décès, d'une part pour que sa fille rembourse son prêt ; d'autre part pour que sa petite-fille puisse disposer d'un apport pour nous aider tous les deux à acheter (sa propre maison ou une autre, peu importe).

6. Y a-t-il un risque que le juge/les impôts/qui que ce soit d'autre nous réclame des arriérés de loyers impayés, sachant que ça fait 3 ans que nous occupons la maison, que je paye toutes les factures en bonne et due forme, que c'est quand même sa propre petite-fille qui habite la maison ? Y'a-t-il même un risque qu'on se fasse mettre dehors ?

7. S'il s'avère qu'effectivement la tutrice actuelle gère n'importe comment cette affaire, est-il possible d'intercéder auprès du juge soit pour la forcer à mettre le studio en vente/location, soit pour carrément désigner ma copine, sa petite-fille comme tutrice ?

Voilà voilà, nous sommes un peu paumés en ce moment à cause de tout ça, merci de m'avoir lu et merci de vos réponses !

— Cyrille

question 1 : pas grand chose si la tutrice n'est pas ok

question 2 : au décès du grand pere, les deux biens immobiliers entrent dans l'actif successoral et reviendront aux héritiers

question 3 : seul le juge peut autoriser la vente des biens sur requête de la tutrice.

question 4 : oui pour peu qu'elle soit en vente avant ou après

question 5 : juridiquement et fiscalement possible la donation mais est ce dans l'intérêt du grand père. As t il suffisamment de ressources ou d'épargne pour payer la maison de retraite jusqu'à la fin de sa vie ?

question 6 : peu de risque, la petite fille est occupante à titre gratuit et peu disposer du bien de famille aucun risque d'exclusion

question 7 : vous pouvez effectivement informer le juge des carences de la tutrice, mais attention bonjour l'ambiance avec la belle mère.

Le plus sage est d'attendre le décès du grand pere et faire des économies pour financer l'acaht du bien puisque vous ne payer pas de loyer....

Bonjour,
soyons précis avant de répondre.
Le studio est-il en état pour une location : l'électricité est-elle au norme ou obsolète, y a-t-il besoin de faire de la propreté....? s'il faut faire des travaux, votre grand-père peut-il les payer ? La tutrice ne peux mettre en location un bien s'il n'est pas aux normes.
Vous dites payer la taxe foncière...ce n'est pas normal..c'est au propriétaire de payer.
Vous dites ne pas payer de loyer....ce n'est pas normal.
Imaginez votre copine tutrice de son grand-père qui ne paie pas le loyer du bien appartenant à son majeur protégé.
Cette affaire risque de se retourner contre vous.
A vouloir saisir le juge, celui ci va désigner un tuteur privé ou une association...qui certes va mettre en location le studio après avoir fait des travaux mais sera obligé de vous faire payer des loyers (pour faire des mises aux normes par exemple).

remidivoux écrit:

question 1 : pas grand chose si la tutrice n'est pas ok

Elle est OK, c'est juste que ça la rebute de faire les démarches.

Y a-t-il des démarches particulières, d'ailleurs?

remidivoux écrit:

question 2 : au décès du grand pere, les deux biens immobiliers entrent dans l'actif successoral et reviendront aux héritiers

question 3 : seul le juge peut autoriser la vente des biens sur requête de la tutrice.

question 4 : oui pour peu qu'elle soit en vente avant ou après

D'accord. Les deux uniques héritières sont la fille et la petite-fille. Donc si je comprends bien, même si la vente se fait "dans la famille" (puisque je vais épouser la petite-fille dans pas longtemps), il faut quand même que la tutrice (la mère) fasse la demande au juge. Ça me semble logique.

remidivoux écrit:

question 5 : juridiquement et fiscalement possible la donation mais est ce dans l'intérêt du grand père. As t il suffisamment de ressources ou d'épargne pour payer la maison de retraite jusqu'à la fin de sa vie ?

Il a une retraite plus que convenable suite à un accident du travail, si je ne me trompe pas. Je vérifierai. Dans tous les cas il ne s'agit pas de siphonner l'intégralité de ses ressources, bien au contraire !

remidivoux écrit:

question 6 : peu de risque, la petite fille est occupante à titre gratuit et peu disposer du bien de famille aucun risque d'exclusion

Ça me rassure, merci.

remidivoux écrit:

question 7 : vous pouvez effectivement informer le juge des carences de la tutrice, mais attention bonjour l'ambiance avec la belle mère.

Évidemment... ce n'est pas ce que je compte faire, mais c'est toujours bon de savoir que nous pouvons toujours nous adresser nous-même au juge en cas de besoin, sans aller jusqu'à cet extrême.

remidivoux écrit:

Le plus sage est d'attendre le décès du grand pere et faire des économies pour financer l'acaht du bien puisque vous ne payer pas de loyer....

Effectivement. On m'a conseillé d'autre part de verser un pseudo-loyer sur un compte bloqué façon assurance-vie pour le grand-père, dont ma compagne serait bénéficiaire. Est-ce judicieux selon vous ?

j2p écrit:

Bonjour,
soyons précis avant de répondre.
Le studio est-il en état pour une location : l'électricité est-elle au norme ou obsolète, y a-t-il besoin de faire de la propreté....? s'il faut faire des travaux, votre grand-père peut-il les payer ? La tutrice ne peux mettre en location un bien s'il n'est pas aux normes.

Le studio est en parfait état. C'est ce qui nous désole le plus !

La maison, par contre, est pitoyable. Tout est à refaire (électricité, plomberie, isolation, bientôt la toiture…), c'est une vraie éponge (à humidité comme à fric !)

j2p écrit:

Vous dites payer la taxe foncière...ce n'est pas normal..c'est au propriétaire de payer.

Pardon, les impôts locaux. Je confonds toujours.

j2p écrit:

Vous dites ne pas payer de loyer....ce n'est pas normal.

Pourquoi ? La propre petite-fille de ce monsieur ne peut-elle être hébergée à titre gratuit, et son compagnon avec ?

j2p écrit:

Imaginez votre copine tutrice de son grand-père qui ne paie pas le loyer du bien appartenant à son majeur protégé.
Cette affaire risque de se retourner contre vous.
A vouloir saisir le juge, celui ci va désigner un tuteur privé ou une association...qui certes va mettre en location le studio après avoir fait des travaux mais sera obligé de vous faire payer des loyers (pour faire des mises aux normes par exemple).

Ce n'est pas elle qui est la tutrice, mais sa mère.

Je sais très bien que tout cela peut se retourner contre nous, c'est bien pour ça qu'on s'évertue à trouver une solution en dépit de l'inaction de la tutrice. Jusqu'à maintenant nous n'avons pas eu de problème, sauf que là les impôts me demandent le détail de ce que je paye comme loyer au propriétaire. Que risqué-je à leur dire "zéro, depuis trois ans, car je vis en concubinage avec la petite-fille du propriétaire et n'étant ni mariés ni pacsés nous payons nos impôts séparément" ?

Le fisc veille sur nous.....si le grand-père de votre compagne ne réclame pas de loyer, le fisc va assimiler cela à une donation déguisée surtout s'il y a d'autres héritiers qui seront en droit de demander une compensation le jour venu.
Votre grand-père avant son placement sous tutelle a-t-il signé une attestation disant que de sa propre volonté il louait gratuitement à sa petite-fille l'appartement même s'il est en piteux état??
J'ai eu un cas similaire....j'ai demandé au petit-fils (avec l'approbation du juge des tutelles et malgré la volonté écrite du grand-père) un loyer afin de pouvoir régler la maison de retraite et ne pas avoir à demander l'aide-sociale (argent du contribuable).
Question : comment payez-vous la maison de retraite? le grand-père de votre compagne a-t-il l'aide-sociale ou a-t-il assez de liquidité pour payer?