Bonjour,
En tant que tutrice je découvre qu'un tuteur de ma mère (fils aîné) a acheté en indivision un terrain à l'étranger il y a 30 ans. Il n'a respecté aucune procédure administrative concernant cet achat.Il a laissé la situation au stade d'un acte sous seing privé. La Majeur protégée n'était pas au courant de cet investissement. Les tuteurs successifs ne possédaient aucun document concernant ce terrain jusqu'à ce que je devienne tutrice (fille mineure à l'époque des faits) et que je commence à enquêter à partir de 2000. Je suis tributaire des agissements de ce tuteur et de son ex épouse. Il ne veut pas rendre compte et justifier de l'origine du financement de leur part; j'ai consulté le dossier de tutelle en 2011, j'y ai trouvé des documents et, tant en France qu'à l'étranger j'ai collecté des preuves matérielles contre eux. J'ai déposé plainte auprès du procureur qui m'a adressé un avis de classement en m'indiquant que l'affaire était jugée. Dois-je en conclure que je dois solliciter le Juge des tutelles actuel et a-t-il les moyens de convoquer et exiger de ce tuteur des explications ou dois-je persister auprès du Doyen des Juges d'instruction ? Merci infiniment pour votre réponse.
Connexion
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum
Recherche